Une demande provisoire de brevet français pour un enregistrement simplifié est désormais possible

Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued

Les apports du projet de loi PACTE en matière de brevet

Le projet de loi PACTE voté par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018 a pour ambition de redynamiser l’économie française notamment à travers des mesures fortes pour favoriser l’innovation. Voici un tour d’horizon des mesures envisagées en matière de brevet et de certificat d’utilité que ce projet veut rendre plus attractifs pour les PME

Royaume-Uni : une nouvelle loi touchant à la propriété intellectuelle

 Comme chaque « wash-up period » avant la dissolution du Parlement britannique et l’élection d’un nouveau, cette dérnière période a … Continued

Concurrence et secteur pharmaceutique : quelles nouveautés ?

L’innovation représente une part conséquente du budget des entreprises, de par le coût et le temps qu’elle nécessite. Heureusement, la … Continued

Le danger des marques trolls !

Les marques trolls sont un danger pour le bon développement d’une société et de ses affaires. Des solutions existent pour y faire face.

Les conséquences du Brexit sur les marques et les brevets

Quelles seraient les conséquences d’un Brexit sur les marques et les brevets si le « non » à l’Union Européenne l’emportait lors du référendum du 23 juin 2016 ?

Contrefaçon de marques et brevets au Royaume-Uni : projet de réforme pour actions injustifiées

Un rapport rendu mi-avril par la Commission du Droit britannique, organe chargé d’étudier les lois et proposer des réformes, préconise … Continued