Quels sont les apports de la directive européenne du 17 avril 2019 concernant le droit d’auteur ?
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des … Continued
En quoi le Digital Services Act va-t-il modifier le cadre juridique des services sur Internet ?
Digital Services Act : Pour la première fois, un ensemble commun de règles relatives aux obligations et à la responsabilité … Continued
Quelle est la nouvelle règlementation en matière de cookies ?
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes … Continued
Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?
« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued
Comment se préparer au prochain round de candidatures au <. marque> ?
Les prochaines candidatures pour l’obtention de nouvelles extensions de type <. marque> seront finalement attendues vers la fin de l’année … Continued
L’ICANN peut-elle apporter une solution aux problèmes de sécurité informatique ?
Le rapport DNS NEWS n° 271 met en avant le reproche globalement fait à l’ICANN solution de ne pas intervenir … Continued
Une adresse e-mail ou IP est-elle une adresse au sens du droit de l’UE ?
Dans sa décision du 9 juillet 2020 (affaire C-264/19), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que … Continued
Webinar – Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale
Webinar 10 septembre 2020 : Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale Comment … Continued
Vente d’extensions de noms de domaines : .cars, .car et .auto aux enchères
Les extensions de noms de domaines (gTLD) « .cars », « .car » et « .auto » s’apprêtent à faire … Continued
La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019 et ainsi apporté des précisions bienvenues en matière de noms de domaine
La Cour Suprême russe a adopté le 23 avril dernier la Résolution n° 10/2019, clarifiant par la même occasion les … Continued