Veille : LE NOM PARISTECH.ORG
LE NOM <PARISTECH.ORG>, OPERE PAR DES ENTREPRENEURS PARISIENS, NE PORTERAIT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PARISTECH. Une décision UDRP surprenante … Continued
Pourquoi la renommée d’une marque ne suffit pas à qualifier la mauvaise foi ?
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Comment le critère de la mauvaise foi se dédouble-t-il entre enregistrement et usage de mauvaise foi ?
Si l’on parle généralement des “trois critères” de l’UDRP (une marque semblable au nom de domaine ; l’absence de droits ou … Continued
Pourquoi la renommée actuelle de la marque ne suffit – elle plus à prouver l’enregistrement de mauvaise foi d’un nom ancien ?
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 24 nov. 2020, aff. DRO2020-0007, NAOS c/ Bioderm Medical Center La … Continued
Enregistrement d’un nom de domaine par un distributeur non autorisé : importance du comportement du titulaire de la marque pour évaluer la bonne foi
Enregistrement d’un nom de domaine par un distributeur non autorisé : importance du comportement du titulaire de la marque pour évaluer … Continued
Les charognards du web
Les cybersquatteurs se montrent à l’affût de la moindre catastrophe leur permettant d’enregistrer des noms de domaine. Le malheur des uns fait bien le bonheur des autres.