Nouvelle loi sur les marques en Chine à compter du 1er mai 2014

La Chine est aujourd’hui le premier déposant de marques au monde (1). L’actuelle loi chinoise sur les marques offre une protection relativement faible aux titulaires de marque et les délais d’enregistrement des marques sont particulièrement longs. Cette loi sur les marques a récemment été révisée avec entrée en vigueur au 1er mai 2014. Elle comprend de nombreux changements fondamentaux et des améliorations dont en particulier:
· La reconnaissance d’un statut propre aux marques notoires, celles-ci ne…