Dessins et modèles internationaux : la Chine adhère à l’Arrangement de la Haye et rejoint l’OMPI
Tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle : la Chine a adhéré, le 5 février 2022, au système de … Continued
Tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle : la Chine a adhéré, le 5 février 2022, au système de … Continued
OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, 11 mars 2019, No. D2019-0035, Pharnext contre Wang Bo, Xiang Rong (Shanghai) Sheng Wu … Continued
Face à la lourdeur des procédures administratives et les nombreux courriers reçus, les entreprises font face à une très … Continued
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions … Continued
Le 8 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la restitution d’un nom de domaine à son propriétaire inital alors qu’un expert de l’OMPI avait ordonné le transfert du nom litigieux 2013 au titulaire d’une marque communautaire dans le cadre d’une décision UDRP.
Le 12 décembre 2016, le décret relatif à l’adhésion du Guatemala au Traité sur le droit des marques (TLT) de l’OMPI entrera en vigueur, introduisant ainsi le système de dépôt de marques multi-classes au Guatemala.
Depuis l’année 2015, des changements importants ont lieu au Moyen-Orient en matière de marques. Ainsi, les Emirats arabes unis, le Koweït, la Syrie et le Bahreïn ont considérablement augmenté leurs tarifs en matière de marque.
Créée afin de lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a été mise en place en 1999. Grâce à son efficacité, plus de 31 800 contentieux ont déjà été traités.
La jurisprudence sur l’utilisation d’internet à des fins de preuve est une problématique très vivante. Il s’agit ici de déterminer … Continued
L’Uniform Dispute Resolution Policy (UDRP) est un mécanisme de protection des droits qui permet d’obtenir des décisions de transfert ou … Continued