Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat avec … Continued
Prolongation du contrat entre l’EURid et la Commission Européenne : l’influence du Brexit
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat … Continued
Un employé refuse de transférer un nom de domaine enregistré en son nom propre par erreur
OMPI, Centre d’arbitrage et de Médiation, 15 mars 2019, n° D2018-2944, Théâtre du gymnase Marie Bell SAS contre M. Erol … Continued
Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.
En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de … Continued
Interview Nathalie Dreyfus : Nom de domaine, un actif et des risques
Les enregistrements de noms de domaine sont en constante augmentation, atteignant une croissance de 3,5% en 2018. Les noms de domaine représentent un actif immatériel important pour les entreprises puisqu’ils permettent d’accéder aux sites internet liés à leur activité.
Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention
Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions … Continued
Les points marques ont le vent en poupe
Les points marques ont le vent en poupe (2017 – suite article blog n°76)
Noms de domaine : état de situation du <.marque> en 2017
En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a été lancé par l’ICANN dans le but de stimuler l’innovation et la concurrence. C’est ainsi qu’on a découvert les demandes pour les new gTLDs en octobre 2013.
Affaire eBay : le nom de domaine reconnu comme actif incorporel par le Conseil d’Etat
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 décembre 2016 confirme que le nom de domaine est une immobilisation incorporelle.
Nouvelles extensions : tous à vos « .marques » ?
Le « .marque » est une nouvelle extension qui séduit de plus en plus. Quels intérêts présente-t-elle pour les entreprises ?