Que vous soyez un entrepreneur, un auteur, un artiste ou un inventeur, il est important que vous compreniez les étapes utiles pour maximiser votre protection en matière de propriété intellectuelle. Voici quelques stratégies que vous pouvez utiliser pour ce faire.
La première étape est d’enregistrer votre propriété intellectuelle. Cela vous conférera un titre légal, auquel les tiers devront s’opposer s’ils l’estiment invalide. Il est plus facile par exemple de défendre un modèle de chaise sur la base d’un dessin et modèle enregistré que sur la base d’un droit d’auteur qu’il sera plus difficile à dater et prouver !
Selon le type de propriété intellectuelle que vous essayez de protéger, il faut s’adresser à l’Office adéquat. Par exemple : l’INPI pour déposer une marque française, l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne
Une autre étape importante est de se ménager les contrats adéquats pour protéger votre propriété intellectuelle. Par exemple, si vous souhaitez déposer une marque comprenant un logo et faites appel à un graphiste pour le logo, il faut organiser préalablement la cession des droits d’auteur sur le logo, en respectant les règles édictées par le Code de la propriété intellectuelle.
Certains contrats peuvent également inclure une clause de non-divulgation (NDA agreements), qui protégera vos idées contre une divulgation à des tiers sans votre permission. La protection de vos droits permet aussi de dissuader les contrefacteurs potentiels.
Enfin, vous devriez vous familiariser avec les lois applicables : délais de prescription, conditions à réunir pour s’assurer qu’une marque ou un dessin et modèle est valide, etc.
En suivant ces stratégies, vous pouvez maximiser votre protection contre l’utilisation illicite de votre propriété intellectuelle. Il est également important de consulter un Conseil en Propriété Industrielle ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui peut vous conseiller.
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