Sommaire
Introduction
La preuve numérique constitue aujourd’hui un enjeu stratégique majeur en matière de contentieux de la propriété intellectuelle. Face à la volatilité des contenus en ligne, la Wayback Machine s’impose comme un outil incontournable pour démontrer l’existence passée d’une page web. Toutefois, sa valeur juridique demeure encadrée et conditionnée, imposant une analyse rigoureuse de son utilisation.
Une recevabilité admise en principe mais encadrée en pratique
La Wayback Machine, service d’archivage développé par Internet Archive, permet de consulter des versions antérieures de pages web. En pratique, cet outil est régulièrement utilisé pour établir l’existence d’un contenu à une date donnée, notamment lorsque ce contenu a été modifié ou supprimé.
Les juridictions françaises et européennes admettent son utilisation comme mode de preuve. Toutefois, cette recevabilité ne vaut pas reconnaissance automatique de sa force probante.
Cette approche s’inscrit dans le cadre du principe de liberté de la preuve en matière civile. Elle implique que la preuve tirée d’un archivage en ligne doit être examinée au regard de sa fiabilité, de sa cohérence et des circonstances de sa production.
Pour en savoir plus sur l’évolution de la recevabilité des preuves issues du service Internet Archive, nous vous invitons à consulter notre article précédemment publié sur le sujet.
Une valeur probatoire relative nécessitant une sécurisation de la preuve
Si la Wayback Machine est reconnue comme un outil sérieux, elle ne bénéficie d’aucune présomption d’authenticité comparable à celle attachée à certains actes officiels. Sa valeur probatoire demeure nécessairement relative. Les juridictions relèvent en effet que cet outil repose sur des procédés automatisés de capture, dont les modalités échappent en partie au contrôle des parties, ce qui appelle une certaine prudence quant à l’intégrité et à l’exhaustivité des données. En pratique, une capture issue de l’outil d’archivage sera rarement jugée suffisante, à elle seule, pour emporter la conviction du juge.
L’efficacité de cet outil dépend de la manière dont la preuve est constituée, notamment lorsqu’elle est sécurisée par un constat de commissaire de justice, permettant d’en assurer la traçabilité et de limiter les contestations.
Plus largement, l’archive doit s’inscrire dans une stratégie probatoire globale, en cohérence avec d’autres éléments, tels que des catalogues, des supports commerciaux ou des échanges professionnels.
L’apport décisif en droit des dessins et modèles à travers la décision Axon Enterprise c/ Shen Zhen Min Dun
La décision rendue le 27 février 2026 par l’EUIPO dans l’affaire Axon Enterprise c/ Shen Zhen Min Dun, (n° 000127915) illustre de manière particulièrement éclairante l’articulation entre preuve numérique et appréciation de la validité des dessins et modèles.
1- Les faits et procédure
Dans cette affaire, la société Axon Enterprise a introduit une demande en nullité visant un dessin ou modèle de l’Union européenne portant sur un pistolet à impulsion électrique. Au soutien de son action, la demanderesse invoquait une divulgation antérieure imputable au titulaire lui-même, résultant de la publication d’un catalogue commercial datant de 2020, diffusé en ligne par un partenaire commercial.
Afin d’établir cette divulgation, Axon produisait à la fois une copie du catalogue et un extrait de l’archive démontrant que ce document était accessible en ligne avant la date de dépôt du modèle contesté. Le titulaire contestait cette analyse en soutenant que le catalogue n’avait pas été diffusé de manière effective, que le site internet n’était plus accessible et que le produit n’était pas connu des milieux spécialisés.
2- La décision
L’EUIPO procède à une appréciation globale des éléments de preuve. Il relève que le catalogue émane du titulaire lui-même et présente les caractéristiques d’un document commercial destiné à être diffusé auprès de clients ou partenaires. Le fait qu’un opérateur indépendant du secteur en ait eu possession constitue un indice sérieux de sa mise à disposition au-delà de la sphère interne de l’entreprise.
L’extrait de la Wayback Machine vient renforcer cette démonstration en établissant que le catalogue était accessible en ligne à une date donnée. L’Office reconnaît à cet outil une valeur probatoire, en ce qu’il permet de restituer l’état d’une page web à un moment précis. Il précise toutefois que cette preuve doit être appréciée dans son contexte et en combinaison avec les autres éléments produits.
La décision apporte également une clarification importante en matière de divulgation. L’EUIPO considère que la mise à disposition d’un contenu sur un site librement accessible suffit, en principe, à caractériser une divulgation au public, sauf preuve d’une restriction d’accès ou d’un caractère confidentiel. Il souligne en outre que la désactivation ultérieure du site internet est sans incidence, la divulgation devant être appréciée au moment où elle est intervenue.
Sur le fond, l’Office compare les dessins et modèles en présence en se concentrant sur leurs caractéristiques essentielles. Malgré certaines différences de détail, il constate une forte similarité dans la configuration générale, les proportions et la structure des produits. Les différences relevées ne modifiant pas l’impression globale produite sur l’utilisateur averti, le dessin ou modèle contesté est jugé dépourvu de caractère individuel, ce qui entraîne sa nullité.
3- La portée de la décision
Cette décision présente une portée majeure pour les titulaires de droits. Elle confirme que toute mise en ligne, même indirecte et réalisée par un partenaire commercial, est susceptible de constituer une divulgation opposable. Elle met également en évidence le renversement de la charge de la preuve, en imposant au titulaire de démontrer que la divulgation alléguée n’était pas accessible aux milieux spécialisés.
Plus largement, elle souligne les risques liés à une communication commerciale insuffisamment maîtrisée. La diffusion de supports promotionnels, y compris à l’étranger ou via des tiers, peut être qualifiée d’autodivulgation et conduire à la remise en cause de la validité d’un droit.
Enfin, cette décision illustre le rôle central de la preuve numérique dans les contentieux contemporains. Si la Wayback Machine ne constitue pas une preuve irréfragable, elle s’inscrit dans un faisceau d’indices particulièrement efficace pour établir l’accessibilité passée d’un contenu en ligne, même lorsque celui-ci a disparu.
Conclusion
Le service d’Internet Archive constitue aujourd’hui un instrument incontournable pour reconstituer l’historique d’un contenu en ligne et exposer son existence à une date donnée. Sa reconnaissance par les juridictions est acquise en principe, mais sa force probante dépend étroitement de son encadrement. Utilisée isolément, elle demeure fragile, mais intégrée dans une stratégie probatoire structurée, elle devient efficace.
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Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus.
FAQ
1. La Wayback Machine permet-elle de prouver la date exacte d’une publication en ligne ?
Elle permet d’identifier une date d’archivage, qui constitue un indice sérieux de présence en ligne à cette date. Toutefois, cette date ne correspond pas nécessairement à la première mise en ligne du contenu.
2. Peut-on utiliser la Wayback Machine dans tous les types de contentieux ?
Oui, elle est mobilisée dans des domaines variés tels que le droit des marques, des noms de domaine ou encore la concurrence déloyale, dès lors qu’un contenu en ligne doit être établi dans le temps.
3. Les captures issues de la Wayback Machine sont-elles opposables à l’international ?
Elles peuvent être utilisées dans des procédures internationales, notamment devant des offices comme l’EUIPO, sous réserve que leur fiabilité soit reconnue et non sérieusement contestée.
4. Existe-t-il des alternatives à la Wayback Machine pour archiver des preuves en ligne ?
Oui, d’autres outils existent, mais les constats réalisés par des tiers de confiance, notamment des commissaires de justice, demeurent les moyens les plus sécurisés juridiquement.
5. Une page archivée doit-elle être complète pour être recevable ?
Non, une archive partielle peut être prise en compte, à condition qu’elle permette d’identifier clairement le contenu pertinent et son contexte de diffusion.
Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.