Existe-t-il un risque de confusion entre une marque et son abréviation ?

Introduction

Une abréviation peut créer un risque de confusion avec une marque antérieure lorsqu’elle est susceptible d’être perçue par le public comme sa version raccourcie ou comme le signe d’une entreprise économiquement liée. Cette appréciation n’est toutefois jamais automatique : elle dépend de la similitude des signes, des produits et services concernés, du caractère distinctif de la marque antérieure et de la perception du public pertinent.

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 24 septembre 2025 dans l’affaire Tamasu Butterfly Europa c/ EUIPO (T-326/24) apporte une illustration utile : la suppression des voyelles d’un mot ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que le public percevra le nouveau signe comme l’abréviation de la marque antérieure.

Pourquoi une abréviation peut-elle entrer en conflit avec une marque ?

Une abréviation peut fonctionner comme un signe distinctif autonome, un nom de gamme, une signature numérique ou un identifiant commercial. Lorsqu’elle reprend le cœur distinctif d’une marque antérieure et vise des produits ou services proches, le consommateur peut croire qu’il s’agit d’une déclinaison, d’un service affilié ou d’une nouvelle présentation de la même entreprise.

• En droit de l’Union européenne, l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 permet de refuser l’enregistrement d’un signe lorsqu’il existe un risque de confusion avec une marque antérieure.
• En droit français, l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle vise également le risque d’association.

L’affaire Tamasu Butterfly Europa c/ EUIPO : les faits, la décision et la portée

Les faits

Tamasu Butterfly Europa GmbH s’opposait à la protection, dans l’Union européenne, du signe verbal BTFY. Elle invoquait notamment la marque antérieure BUTTERFLY ainsi que des signes commerciaux comportant BUTTERFLY ou BTY. Selon elle, BTFY devait être compris comme une forme contractée de BUTTERFLY obtenue par « dévoyellement », c’est-à-dire par suppression de certaines voyelles.

La décision

Le Tribunal a rejeté le recours.

Il a admis que le dévoyellement est une technique connue dans certains usages numériques et commerciaux. Il a cependant refusé d’en déduire une règle générale selon laquelle toute suite de consonnes serait spontanément reconstituée par le consommateur.

En l’espèce, il n’a pas été démontré que le public pertinent percevrait immédiatement BTFY comme l’abréviation de BUTTERFLY. La simple présence de lettres communes et la possibilité de reconstruire intellectuellement le mot ne suffisaient donc pas à établir un risque de confusion.

La portée

La décision confirme qu’une abréviation doit être appréciée telle qu’elle est effectivement perçue, et non à partir d’une reconstitution a posteriori. Pour le titulaire de la marque antérieure, la preuve des usages du marché devient déterminante : documents commerciaux, presse, réseaux sociaux, requêtes en ligne, pratiques des distributeurs ou éléments montrant que l’abréviation est déjà associée à la marque complète. Pour le déposant, l’arrêt rappelle qu’un signe abrégé n’est pas automatiquement disponible et doit faire l’objet d’une recherche d’antériorités adaptée.

Comment apprécier le risque de confusion d’une marque abrégée ?

1. Examiner les éléments distinctifs communs

Le nombre de lettres communes n’est pas décisif. Une séquence courte peut être très distinctive si elle concentre l’identité commerciale d’une marque arbitraire. À l’inverse, des éléments tels que « BIO », « TECH », « PRO » ou « AI » auront souvent une portée plus faible lorsqu’ils sont usuels ou évocateurs dans le secteur concerné.

2. Comparer les signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel

L’analyse porte notamment sur l’ordre des lettres, les éléments d’attaque, la longueur des signes et leur prononciation. Sur le plan conceptuel, il faut déterminer si le public verra dans l’abréviation un signe autonome ou le raccourci naturel de la marque antérieure.

3. Comparer les produits, services et canaux de commercialisation

Une même abréviation peut être admissible sur un marché éloigné et problématique pour des produits identiques, complémentaires ou vendus dans les mêmes circuits. L’usage dans un nom de domaine, une application, une marketplace ou un compte de réseau social peut également renforcer le rapprochement entre les signes.

4. Identifier le public pertinent et son niveau d’attention

La perception varie selon que les produits s’adressent au grand public ou à des professionnels spécialisés. Un niveau d’attention élevé réduit parfois le risque, mais ne l’exclut pas lorsque les signes sont proches et les produits étroitement liés.

Les lignes directrices de l’EUIPO rappellent que ces facteurs doivent être appréciés globalement et de manière interdépendante.

Quels réflexes adopter avant de lancer ou de contester une abréviation ?

• Vérifier les marques antérieures, mais aussi les noms commerciaux, noms de domaine et usages non enregistrés pertinents.
• Déterminer si l’abréviation reprend l’élément le plus distinctif d’une marque plus longue.
• Anticiper les usages concrets du signe : logo, packaging, application, référencement, réseaux sociaux et publicité.
• Documenter l’usage de l’abréviation lorsque celle-ci est déjà connue du public ou des distributeurs.
• Envisager un dépôt distinct lorsque l’abréviation est destinée à être utilisée seule et de manière durable.

Conclusion : une abréviation doit être traitée comme un véritable actif de marque

Une abréviation peut créer un risque de confusion lorsqu’elle conserve l’identité distinctive d’une marque antérieure et intervient dans un contexte commercial proche. Elle ne bénéficie cependant d’aucune présomption automatique, ni en faveur de sa disponibilité ni en faveur de sa similitude avec la marque complète. Une analyse concrète, fondée sur la perception du public et sur des preuves d’usage, reste indispensable.

Dreyfus & Associés accompagne ses clients dans la protection, la sécurisation et la défense de leurs marques, notamment dans le cadre de recherches d’antériorités, d’oppositions et de contentieux relatifs au risque de confusion.

Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

FAQ

Faut-il déposer séparément la marque complète et son abréviation ?

Un dépôt distinct est généralement utile lorsque l’abréviation doit être exploitée seule sur les produits, les supports publicitaires, les applications, les noms de domaine ou les réseaux sociaux. Il facilite également la preuve des droits et leur défense.

Une abréviation de trois ou quatre lettres peut-elle être protégée ?

Oui, à condition qu’elle soit distinctive pour les produits ou services visés. Plus le signe est court, plus l’examen de son caractère banal, descriptif ou déjà largement utilisé sera important.

La suppression des voyelles suffit-elle à éviter un conflit ?

Le dévoyellement n’exclut pas automatiquement la similitude, mais il ne suffit pas non plus à la démontrer. Tout dépend de la manière dont le public reconstitue ou non le mot complet.

Une abréviation uniquement utilisée en interne est-elle protégée ?

Son usage interne peut constituer un élément de preuve, mais il ne suffit pas à lui conférer une fonction de marque auprès du public. Une exploitation externe, cohérente et identifiable renforce sa protection.

Le risque est-il identique dans tous les pays ?

Non, le risque n’est pas le même dans tous les pays. Effectivement, la prononciation, la signification et la familiarité avec une abréviation varient selon les langues, les habitudes commerciales et le public concerné.