FABA/FBA Paris Fashion Law and Innovation Conference, 4 octobre 2019

Federal Bar Association, en collaboration avec  French American Bar Association, organise la Conférence Mode, Droit et Innovation 2019. Elle se … Continued

Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?

Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée … Continued

La marque Zombie : résurrection d’un signe distinctif disposant d’une certaine notoriété

Bien que renouvelables perpétuellement, en pratique la grande majorité des marques ont une durée de vie limitée. Elles naissent et … Continued

Conflit de juridiction : site internet italien et tribunaux français

Le TGI de Paris se déclare compétent pour un site internet italien proposant une traduction en français, ainsi que les coordonnées de l’un de ses distributeurs basé en France.

Photographie de nuit de la Tour Eiffel : éclairage protégé par le droit d’auteur ?

La Tour Eiffel attire de nombreux touristes chaque année, étant le monument payant le plus visité au monde. A l’ère du numérique, il est de plus en plus facile…

Brevet européen : Hausse de demandes de brevets déposées en 2014

2014 a été une année fructueuse pour l’Office européen des brevets (OEB). Dans son rapport…

Le Luxembourg revoit son système fiscal en matière de propriété intellectuelle (« IP Box »)

Le régime fiscal luxembourgeois applicable aux revenus liés à la propriété intellectuelle va évoluer pour lutter contre le « dumping fiscal ». Celui-ci sera en effet adapté afin de se conformer aux…

Le nombre des noms de domaine enregistrés dans les new gTLDs dépasse quatre millions !

Les statistiques disponibles sur le site révèlent un nombre impressionnant d’enregistrements de nom de domaine dans les nouvelles extensions …

Japon : Couleurs et sons protégeables à titre de marque depuis le 1er avril 2015 !

Le 1er avril 2015, la loi sur les marques a été amendée pour élargir la portée de la protection des Contratsmarques au Japon aux…

« Conçu en France » : un concept à creuser

La fabrication du béret français est entre les mains d’une société, Laulhère, vieille de 174 ans. Elle a récemment racheté … Continued