FABA/FBA Paris Fashion Law and Innovation Conference, 4 octobre 2019
Federal Bar Association, en collaboration avec French American Bar Association, organise la Conférence Mode, Droit et Innovation 2019. Elle se … Continued
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Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement … Continued
Bien que renouvelables perpétuellement, en pratique la grande majorité des marques ont une durée de vie limitée. Elles naissent … Continued
Le TGI de Paris se déclare compétent pour un site internet italien proposant une traduction en français, ainsi que les coordonnées de l’un de ses distributeurs basé en France.
La Tour Eiffel attire de nombreux touristes chaque année, étant le monument payant le plus visité au monde. A l’ère du numérique, il est de plus en plus facile…
2014 a été une année fructueuse pour l’Office européen des brevets (OEB). Dans son rapport…
Le régime fiscal luxembourgeois applicable aux revenus liés à la propriété intellectuelle va évoluer pour lutter contre le « dumping fiscal ». Celui-ci sera en effet adapté afin de se conformer aux…
Les statistiques disponibles sur le site
Le 1er avril 2015, la loi sur les marques a été amendée pour élargir la portée de la protection des Contratsmarques au Japon aux…
La fabrication du béret français est entre les mains d’une société, Laulhère, vieille de 174 ans. Elle a récemment racheté … Continued