Dictionnaire

Ces droits voisins du droit d’auteur sont attribués à des personnes qui ne sont pas des créateurs, et ne peuvent bénéficier du droit d’auteur.

Les droits voisins sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes, aux producteurs de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.

Le but de ces droits est de protéger les intérêts de personnes physiques ou morales qui contribuent à rendre les travaux accessibles au public. Leur durée est de cinquante ans, à compter de la première communication au public.

Source : CNCPI

Les extensions peuvent être classées selon une hiérarchie au sommet de laquelle on trouve les extensions de premier niveau (Top Level Domains : TLD). Les gTLDs (extensions génériques) sont une catégorie d’extensions de premier niveau. 

Parmi les gTLD, on peut distinguer les extensions de la première génération (.com, .net, .org, .int, .edu, .mil, .gov), les extensions de la seconde génération (.aero, .biz, .coop, .info, .museum, .name, .pro) et les extensions de la dernière génération en date avec le .cat., le .jobs, le .mobi et le travel.

En terme de gestion, chaque gTLD est administré par un NIC (Network Information Centers), appelé aussi registre, lesquel est agréé par l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

Source : domainesinfo.fr

L’hameçonnage est une fraude habituellement commise par email afin de voler les informations personnelles des internautes.

En général, les emails « d’hameçonnage » font penser qu’ils proviennent d’une organisation connue qui demande des informations personnelles (numéro de carte bancaire, numéro de sécurité social, numéro de compte en banque ou mot de passe).

L’opération consiste à ce que les internautes aillent de l’email jusqu’au site internet où les informations leur seront demandées, en général à l’aide d’un lien présent directement sur l’email.

Contrat qui permet à un tiers d’exploiter, à titre onéreux ou gratuit, un droit de propriété intellectuelle, lequel demeure, toutefois, la propriété de son titulaire.

Elle implique le plus souvent des redevances au profit du titulaire et est qualifiée de contrat de louage. Elle est donc soumise aux règles du droit commun en la matière.

Source : CNCPI

Un logiciel est l’ensemble des éléments informatiques (programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation) qui permettent d’assurer une tâche ou une fonction (ex. : un logiciel de comptabilité).

Le logiciel est une œuvre de l’esprit au sens de l’article L 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle (CPI). La protection par le droit d’auteur est conférée au logiciel à condition qu’il soit original.

Source : Aquitaine Europe Communication

Une marque est un signe qui doit permettre de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre différentes formes telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.

A compter de son dépôt à l’INPI, une marque française donne à son propriétaire un monopole sur l’ensemble du territoire national.  Cette protection est valable pour 10 ans sous réserve de son enregistrement. Elle est renouvelable indéfiniment.

Source : INPI

La marque collective simple est un signe garantissant une certaine qualité aux consommateurs.

Elle est destinée à être utilisée par des personnes indépendantes les unes des autres qui doivent respecter un règlement d’usage établi par le propriétaire de la marque.

Source : INPI

La marque collective de certification  a pour fonction de protéger les consommateurs en leur garantissant la conformité des produits ou services revêtus de la marque par rapport à certaines caractéristiques spécifiques proposées par celle-ci.

L’usage de la marque collective de certification doit être ouvert à toute personne – autre que le propriétaire- qui propose des produits ou services satisfaisant aux conditions présentent dans le cahier des charges.

Source : village-justice.com

La notoriété est évoquée à l’article 6 de la Convention de l’Union de Paris, et à l’article L713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une marque notoire est une marque connue d’une large fraction du public qui n’est pas enregistrée. Son propriétaire bénéficie toutefois des mêmes droits que le titulaire d’une marque enregistrée, pour les produits et services pour lesquels la marque est célèbre. Il peut également défendre son utilisation pour des produits et services différents si cette utilisation peut induire le public en erreur.

Ont été ainsi considérées comme des marques notoires : Coca-Cola, Chanel ou Nike.

Source : INPI