Marque

Une marque est un signe qui doit permettre de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre différentes formes telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.

A compter de son dépôt à l’INPI, une marque française donne à son propriétaire un monopole sur l’ensemble du territoire national.  Cette protection est valable pour 10 ans sous réserve de son enregistrement. Elle est renouvelable indéfiniment.

Source : INPI