Un modèle ou certificat d’utilité est un droit exclusif octroyé pour une invention et qui permet au titulaire du droit … Continued

Un nom de domaine est constitué d’une suite de caractères (de A à Z, de 0 à 9 et le … Continued

Créé en 1994, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), est une institution de l’Union européenne chargée de gérer … Continued

Organisme gouvernemental ou intergouvernemental qui reçoit les demandes de délivrance de titres de propriété industrielle et qui délivre ces titres … Continued

L’Office européen des brevets (OEB) offre aux inventeurs une procédure uniforme de demande de brevet, leur permettant d’obtenir une protection … Continued

Créée à la fin du XIXème siècle, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) … Continued

Le portefeuille de marques d’une personne physique ou d’une personne morale est constitué par l’ensemble des marques déposées à travers … Continued

Les recherches d’antériorités sont des recherches qu’il est conseillé de mener préalablement au dépôt d’une marque. Ces recherches s’effectuent parmi … Continued

Les services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine administrés par le Centre d’arbitrage et de médiation de … Continued