Organisme gouvernemental ou intergouvernemental qui reçoit les demandes de délivrance de titres de propriété industrielle et qui délivre ces titres et les administre conformément aux législations applicables. Etant donné qu’il existe des titres de propriété industrielle de plusieurs types, il peut y avoir plusieurs offices de propriété industrielle dans un pays (par exemple, un “office des brevets” et un “office des marques”).
À propos de l’auteur : Nathalie Dreyfus
Nathalie Dreyfus est Conseil en Propriété Industrielle et Conseil européen en marques, fondatrice du cabinet Dreyfus & Associés. Experte judiciaire près la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris, elle accompagne entreprises et institutions dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels (marques, noms de domaine, dessins & modèles, droits d’auteur, Web 3.0…).
Conférencière, auteure et formatrice reconnue, elle intervient régulièrement auprès de juridictions et d’organisations internationales (OMPI, ENM, CEPANI…).