Office de propriété industrielle

Organisme gouvernemental ou intergouvernemental qui reçoit les demandes de délivrance de titres de propriété industrielle et qui délivre ces titres et les administre conformément aux législations applicables. Etant donné qu’il existe des titres de propriété industrielle de plusieurs types, il peut y avoir plusieurs offices de propriété industrielle dans un pays (par exemple, un “office des brevets” et un “office des marques”).