Droits voisins
Ces droits voisins du droit d’auteur sont attribués à des personnes qui ne sont pas des créateurs, et ne peuvent … Continued
gTLD. Domaine de Premier Niveau Générique
Les extensions peuvent être classées selon une hiérarchie au sommet de laquelle on trouve les extensions de premier niveau (Top … Continued
Hameçonnage (ou Phishing)
L’hameçonnage est une fraude habituellement commise par email afin de voler les informations personnelles des internautes. En général, les emails … Continued
Institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI)
L’INPI (Institut national de la Propriété Intellectuelle), protège et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches de dépôt … Continued
Licence
Contrat qui permet à un tiers d’exploiter, à titre onéreux ou gratuit, un droit de propriété intellectuelle, lequel demeure, toutefois, … Continued
Logiciel
Un logiciel est l’ensemble des éléments informatiques (programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation) qui permettent d’assurer une … Continued
Marque
Une marque est un signe qui doit permettre de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de … Continued
Marque collective simple
La marque collective simple est un signe garantissant une certaine qualité aux consommateurs. Elle est destinée à être utilisée par … Continued
Marque collective de certification
La marque collective de certification a pour fonction de protéger les consommateurs en leur garantissant la conformité des produits ou … Continued
Marque notoire
La notoriété est évoquée à l’article 6 de la Convention de l’Union de Paris, et à l’article L713-5 du Code … Continued