Marque notoire

La notoriété est évoquée à l’article 6 de la Convention de l’Union de Paris, et à l’article L713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une marque notoire est une marque connue d’une large fraction du public qui n’est pas enregistrée. Son propriétaire bénéficie toutefois des mêmes droits que le titulaire d’une marque enregistrée, pour les produits et services pour lesquels la marque est célèbre. Il peut également défendre son utilisation pour des produits et services différents si cette utilisation peut induire le public en erreur.

Ont été ainsi considérées comme des marques notoires : Coca-Cola, Chanel ou Nike.

Source : INPI