L’Office européen des brevets (OEB) offre aux inventeurs une procédure uniforme de demande de brevet, leur permettant d’obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens. Placé sous le contrôle du Conseil d’administration, l’Office est l’organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets.
L’Office soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en et s’engage à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.
L’Office a pour activité principale l’examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens.
Source : OEB