Recherches d’antériorité

Les recherches d’antériorités sont des recherches qu’il est conseillé de mener préalablement au dépôt d’une marque. Ces recherches s’effectuent parmi les marques, les dénominations sociales et les noms de domaine de l’Internet.

Les recherches et la méthode de recherche à appliquer sont largement fonction du type de signe, des produits et services à protéger et des territoires sur lesquels la protection est demandée.