Brexit et droit d’auteur sur les images des paquets de cigarettes : quel impact ?
Pour se préparer à toutes les issues et notamment à celle d’un Brexit sans accord, le gouvernement britannique a … Continued
La protection de catalogues de maisons de vente aux enchères par le droit d’auteur
La société Camard, maison de vente aux enchères, avait fait appel à un photographe afin de réaliser des photographies pour … Continued
La protection de catalogues de maisons de vente aux enchères par le droit d’auteur
La société Camard, maison de vente aux enchères, avait fait appel à un photographe afin de réaliser des photographies pour … Continued
La modification d’une œuvre architecturale qui ne porte pas atteinte aux droits de son auteur, peut se faire sans son accord préalable
L’essence même du droit d’auteur est de conférer à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit un droit de propriété incorporelle … Continued
Le principe d’indépendance de la propriété corporelle et incorporelle d’une œuvre
Il est habituel, lorsque l’on se promène dans un musée, armé de notre plus bel appareil photo ou de … Continued
La lutte contre le contenu illicite en ligne.
Le 28 septembre 2017, la Commission européenne a publié un document « Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne » … Continued
Royaume-Uni : une nouvelle loi touchant à la propriété intellectuelle
Comme chaque « wash-up period » avant la dissolution du Parlement britannique et l’élection d’un nouveau, cette dérnière période a … Continued
Comment éviter la mise en œuvre de la prohibition des cessions globales des œuvres futures dans les contrats de droit d’auteur ?
L’article L.131-1 du Code de propriété intellectuelle s’impose dans le cadre de la rédaction d’un contrat d’exploitation de droits … Continued
Un nouveau succès pour les liens hypertextes ?
Un hyperlien renvoyant vers un site ayant publié des photos sans autorisation ne constituerait pas une violation du droit d’auteur (affaire GS Media v/ Sanoma).
Des comptes professionnels bientôt disponibles sur Instagram : attention au « username squatting »
Le réseau social Instagram a annoncé en mai 2016 qu’il développait actuellement des profils « Business » à destination des entreprises. Une annonce qui rappelle que le risque de « username squatting » est toujours important sur les réseaux sociaux.