La puissance de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable, notamment du fait du développement de Twitter, qui regroupe aujourd’hui plus de 300 millions d’utilisateurs actifs, et qui fut le premier réseau social où un hashtag fut utilisé. Quelles sont alors les approches juridiques entourant ce symbole ? Et au titre de quel droit peut-il être protégé ?
L’exception dite de « panorama » était au cœur des discussions qui animaient les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. L’exception a finalement été adoptée par le Sénat le 28 avril 2016.
Depuis le 1er juin 2016, le demandeur à une action en contrefaçon doit tout d’abord adresser une lettre de mise en demeure au défendeur et attendre 30 jours avant d’engager une action judiciaire.
In ou Out ? La majorité des Britanniques (51,9%) s’est prononcée le 23 juin dernier en faveur de la sortie … Continued
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement … Continued
La Tour Eiffel attire de nombreux touristes chaque année, étant le monument payant le plus visité au monde. A l’ère du numérique, il est de plus en plus facile…
Le 20 février 2015, le Parlement français a adopté la Loi N° 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la…
Si l’art et le droit sont deux univers en apparence opposés, ils sont en réalité intimement liés car les artistes, de manière générale, sont tous très attachés à la reconnaissance et au respect de leurs œuvres. Juridiquement, les droits d’auteur constituent à ce jour…
Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de la Propriété … Continued
Les Etats membres de l’Union européenne sont particulièrement attachés à la protection conférée par le droit d’auteur. Toutefois, l’Union européenne, … Continued
