Veille : Procédure UDRP : intérêt légitime au défendeur
L’usage de la marque en lien avec les services qu’elle vise permet de reconnaitre un intérêt légitime au défendeur dans … Continued
Veille : LA PROCEDURE UDRP
La procédure UDRP vise a connaitre des cas de cybersquatting abusif. L’UDRP est une procédure administrative rationalisée et peu coûteuse … Continued
Détournement de nom de domaine inversé
Un détournement de nom de domaine inversé (reverse domain name hijacking) constitue un abus de procédure. Sur ce sujet, l’OMPI … Continued
Quelles sont les modifications proposées de l’UDRP ?
Quelles sont les modifications proposées de l’UDRP ? Suite au programme des nouveaux gTLDs de l’UDRP, de nouveaux mécanismes … Continued
Comment le critère de la mauvaise foi se dédouble-t-il entre enregistrement et usage de mauvaise foi ?
Si l’on parle généralement des “trois critères” de l’UDRP (une marque semblable au nom de domaine ; l’absence de droits ou … Continued
Pourquoi la revendication de droits de marque non enregistrée sur un nom géographique, est un pari difficile en matière de procédures UDRP ?
Si certains noms géographiques peuvent, par exception, bénéficier d’une protection au sens des règles UDRP, rappelons qu’ils doivent pour cela … Continued
Pourquoi la renommée actuelle de la marque ne suffit – elle plus à prouver l’enregistrement de mauvaise foi d’un nom ancien ?
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 24 nov. 2020, aff. DRO2020-0007, NAOS c/ Bioderm Medical Center La … Continued
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions … Continued
France : un nom de domaine transféré par décision UDRP a finalement été restitué à son titulaire initial
Le 8 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la restitution d’un nom de domaine à son propriétaire inital alors qu’un expert de l’OMPI avait ordonné le transfert du nom litigieux 2013 au titulaire d’une marque communautaire dans le cadre d’une décision UDRP.
De nouveaux outils pour lutter contre le cybersquatting sur les noms de domaine en au Vietnam
Au Vietnam, le 8 juin 2016, une nouvelle circulaire a été prise concernant les noms de domaine en <.vn> ne respectant pas la Loi sur la Propriété Intellectuelle de 2005.