La recevabilité de la plainte déposée contre plusieurs défendeurs, conditionnée à l’existence d’un faisceau d’indices

Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 7, de juillet 2020

Procédure UDRP : impossibilité pour un propriétaire de marque de demander le transfert d’un nom de domaine après sa vente.

Lire la veille ici.

Les nouveaux éclaircissements de la procédure UDRP expliqués par l’Overview 3.0

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir … Continued

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de … Continued

France : un nom de domaine transféré par décision UDRP a finalement été restitué à son titulaire initial

Le 8 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la restitution d’un nom de domaine à son propriétaire inital alors qu’un expert de l’OMPI avait ordonné le transfert du nom litigieux 2013 au titulaire d’une marque communautaire dans le cadre d’une décision UDRP.

De nouveaux outils pour lutter contre le cybersquatting sur les noms de domaine en au Vietnam

Au Vietnam, le 8 juin 2016, une nouvelle circulaire a été prise concernant les noms de domaine en <.vn> ne respectant pas la Loi sur la Propriété Intellectuelle de 2005.

Comment défendre la protection des indications géographiques lors de l’attribution des New gTLDs ?

Les nouveaux gTLDs n’ont pas toujours respecté la protection accordée aux indications géographiques. Pour une protection efficace, il est nécessaire d’adapter la procédure UDRP.

Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS

Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure…

Juillet 2015 : modification des règles UDRP afin de contrecarrer le « cyberflight »

A partir du juillet 2015, les cybersquatteurs ne pourront plus « voler » vers un autre bureau d’enregistrement quand ils sont visés … Continued

Enregistrement de marque : les avantages pour défendre ses droits à l’ère de l’Internet

Dreyfus, expert des nouvelles technologies Pendant longtemps, l’activité dans le monde réel et sur l’Internet était bien séparée. Aujourd’hui, les … Continued