La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt en date du 9 décembre 2009 relatif à l’absence d’information des internautes quant à l’utilisation de Google Suggest.
Cet outil, apparu en septembre 2008, a pour objet d’afficher automatiquement, dès la saisie du premier mot de recherche par l’internaute dans Google, les mots associés les plus fréquemment par les autres internautes.
En février 2009, lors de la saisie du nom « Direct Energie » sur Google, le mot « arnaque » était systématiquement proposé aux internautes.
La société Direct Energie avait assigné Google en référé devant le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir sa condamnation sous astreinte afin de faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent. La société demandait que soit supprimé le mot « arnaque » des suggestions. Le Tribunal de commerce a estimé que Google devait supprimer le terme « direct énergie arnaque » des termes proposés par Google Suggest.
Google avait alors interjeté appel.
Il arguait que les propositions faites par Google Suggest sont issues des « 10 requêtes les plus populaires » formulées par les internautes.
La Cour d’Appel de Paris est plus nuancée que le Tribunal de commerce. Elle ne condamne pas le contenu mais plutôt les circonstances de la proposition.
Elle réforme l’ordonnance en ce qu’elle a ordonné à Google de supprimer les termes cités des propositions de Google Suggest.
Elle condamne Google à « mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de « requêtes apparentées » un avertissement pouvant être bref mais suffisamment clair et lisible précisant comment est établie la liste des 10 suggestions » si la mention « direct énergie arnaque » réapparaissait dans les suggestions, sous astreinte, et ce dans les 8 jours de l’arrêt.
La Cour estime en effet qu’il y a un manque d’information de l’internaute quant au fonctionnement de Google Suggest.
L’utilisateur n’était pas informé du fait que le terme était proposé après calcul résultant de l’analyse des termes les plus recherchés par les internautes. Il n’était pas assez facile de le désactiver, Google Suggest étant proposé par défaut. Il fallait double cliquer («préférences », puis « ne pas fournir de suggestions dans le champ de recherche »).
En outre, le terme était suggéré avant même que l’utilisateur ait fini la recherche.
La Cour d’appel légitime donc Google Suggest mais demande à Google de préciser comment la liste est établie.