Introduction
Un univers de fiction ne se protège pas comme un bloc indivisible. La stratégie la plus solide repose sur une combinaison coordonnée de droits d’auteur, de marques, de contrats et de mesures de preuve, adaptée à chaque composante du monde créé et à chaque mode d’exploitation envisagé.
Une saga peut réunir des récits, des personnages, des cartes, des langues inventées, des symboles, des adaptations audiovisuelles, des musiques, des logiciels, des jeux vidéo et des produits dérivés. Chaque élément soulève une question distincte de protection, de titularité et de licence. Nous devons donc cartographier les actifs avant de chercher à les défendre.
Pourquoi la protection d’un univers de fiction doit-elle être cumulative ?
Un univers de fiction réunit des actifs de nature différente. Aucun droit ne les protège tous de la même manière. La stratégie doit donc commencer par une cartographie des éléments créatifs, des titulaires et des exploitations projetées, avant d’associer à chaque actif le droit pertinent.
Le droit d’auteur protège les expressions originales, non les idées
En application de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans un univers fictionnel, cette protection peut couvrir les textes, illustrations, cartes, dialogues, musiques, objets emblématiques et personnages suffisamment individualisés, à condition qu’ils portent l’empreinte de choix créatifs. Elle ne permet toutefois pas de monopoliser un genre, un archétype ou une idée narrative générale. La conservation des versions successives, fichiers sources, échanges et preuves de datation reste essentielle pour établir l’antériorité et l’apport de chaque auteur.
Les marques sécurisent les signes exploités commercialement
Les noms de saga ou de personnages, logos, emblèmes et expressions récurrentes peuvent être déposés lorsqu’ils sont distinctifs pour les produits et services visés. La marque ne protège pas l’histoire : elle identifie une origine commerciale. Le portefeuille doit donc correspondre aux activités réelles ou prévisibles, telles que l’édition, l’audiovisuel, les jeux, les événements et les produits dérivés. Une marque non exploitée sérieusement pendant cinq ans peut être exposée à la déchéance en application de l’article L. 714-5 du CPI.
Pour une présentation plus générale de la condition de l’usage sérieux en droit des marques, nous vous invitons à consulter notre article: « Usage sérieux et contentieux des marques : charge, nature et portée de la preuve ? »
Comment les contrats de licence encadrent-ils le développement d’un univers de fiction ?
À mesure que l’univers se développe, les droits peuvent être répartis entre auteurs, illustrateurs, studios, éditeurs, développeurs, plateformes et fabricants. Sa valeur dépend alors de la capacité à démontrer une chaîne de titularité claire, continue et opposable puis à encadrer précisément les exploitations consenties aux partenaires.
Sécuriser la chaîne des droits avant toute adaptation
Avant d’accorder une licence ou d’autoriser une adaptation, le titulaire d’un univers de fiction doit pouvoir démontrer qu’il détient effectivement les droits nécessaires sur ses différentes composantes.
Les contrats conclus avec les différents créateurs doivent donc identifier leurs contributions et préciser les droits cédés, les supports, territoires, durées, langues et modes d’exploitation. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige une délimitation précise du domaine de la cession.
Une chaîne de droits incomplète peut fragiliser une adaptation, un partenariat commercial ou la création de produits dérivés.
Pour en savoir davantage sur la cession de droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à lire notre page consacrée à ce sujet: « Accord de cession« .
Délimiter précisément les droits accordés à chaque licencié
Une fois la titularité sécurisée, les contrats de licence permettent d’autoriser des tiers à exploiter certains éléments de l’univers sans leur en transférer la propriété.
Chaque licence doit définir avec précision son périmètre et encadrer les conditions de développement des œuvres dérivées, conformément à l’article L.131-3 du CPI précédemment cité. Cela permet d’éviter qu’une adaptation ne dénature l’univers, ne crée des incohérences entre plusieurs exploitations ou ne rende incertaine la titularité des nouveaux personnages, récits ou éléments graphiques développés par un partenaire.
Encadrer les fan works sans affaiblir les droits
Les fan fictions, fan arts, mods et wikis peuvent soutenir la communauté, mais ils peuvent aussi reprendre des éléments protégés ou créer une confusion commerciale.
Le titulaire peut publier des lignes directrices précisant les usages qu’il autorise ou choisit de tolérer, notamment selon leur caractère commercial ou non commercial. Les projets dépassant ce cadre peuvent nécessiter une autorisation individuelle ou une licence.
Les règles doivent être publiques, cohérentes et compatibles avec les exceptions applicables, notamment la parodie ou le pastiche (Art. L. 122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle).
Comment l’intelligence artificielle modifie-t-elle la protection des univers fictionnels ?
L’intelligence artificielle soulève deux enjeux pour les titulaires d’un univers de fiction. Les textes, images, personnages ou autres éléments de l’univers peuvent, d’une part, être utilisés pour entraîner des modèles. D’autre part, ces outils peuvent générer de nouveaux contenus reproduisant ou imitant certaines caractéristiques de cet univers.
Les titulaires doivent donc agir sur deux fronts : encadrer l’utilisation de leurs contenus par les fournisseurs d’IA et documenter la contribution humaine aux créations réalisées avec leur assistance.
Pour en savoir davantage sur la preuve de l’utilisation des oeuvres par l’IA, nous invitons à consulter notre article à ce propos: » Comment la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA pourrait-elle rééquilibrer la preuve ? »
Réserver les droits et surveiller les données d’entraînement
L’article 4 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 permet, sous conditions, la fouille de textes et de données, tout en autorisant une réservation appropriée des droits. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 impose en outre certaines obligations de transparence et de conformité au droit d’auteur aux fournisseurs de modèles à usage général. Une gouvernance efficace combine inventaire des contenus en ligne, réservations techniques, preuves de publication, surveillance et prise en compte des recommandations de la CNIL.
Documenter la création humaine assistée par IA
Le rapport du CSPLA publié le 16 juillet 2026 confirme que la protection par le droit d’auteur demeure liée à des choix humains libres et créatifs perceptibles dans le résultat. De ce fait, lorsqu’un outil d’IA est utilisé pour développer un personnage, une illustration ou un récit, la protection par le droit d’auteur dépend de la possibilité d’identifier des choix humains libres et créatifs dans le résultat final.
Nous recommandons donc de conserver les prompts, sélections, itérations, retouches et décisions éditoriales. Cette traçabilité facilite la revendication des droits, la négociation des licences et l’analyse du risque de reproduction d’éléments préexistants.
Quels réflexes adopter pour protéger durablement un univers fictionnel ?
- Cartographier les textes, personnages, décors, signes, logiciels et contributions.
- Dater et documenter le processus créatif ainsi que la participation de chaque auteur.
- Déposer les marques correspondant aux exploitations commerciales réelles.
- Auditer les contrats avant toute adaptation, licence ou extension vers un nouveau média.
- Encadrer les communautés de fans par une politique lisible et proportionnée.
- Mettre en place une gouvernance IA couvrant l’entraînement, les sorties générées et la preuve de l’apport humain.
Conclusion
La protection d’un univers de fiction par la propriété intellectuelle ne dépend pas d’un droit unique, mais d’une stratégie cohérente articulant droit d’auteur, marques, contrats, preuve et surveillance numérique. L’enjeu n’est pas d’enfermer un monde imaginaire, mais d’identifier les éléments réellement protégeables, de sécuriser leur exploitation et d’anticiper les nouvelles formes de création et de diffusion.
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FAQ
Comment réagir lorsqu’un tiers reprend seulement certains éléments d’un univers fictionnel ?
Il convient d’examiner les ressemblances concrètes entre les créations, plutôt que de se limiter à leur thème général. La reprise d’un personnage individualisé, de caractéristiques visuelles précises, de dialogues, de décors ou d’une combinaison originale d’éléments peut être illicite, même si l’ensemble de l’œuvre n’est pas reproduit. Une analyse au cas par cas permet de déterminer si une action fondée sur la contrefaçon, les marques ou la concurrence déloyale est envisageable.
Les créateurs intervenant sur un même univers détiennent-ils automatiquement les mêmes droits ?
Non. Les droits dépendent de la nature de chaque contribution, du statut des intervenants et des contrats conclus. Le fait de financer, superviser ou commander une création ne suffit pas toujours à transférer les droits d’auteur. Les contrats doivent donc identifier précisément les créations concernées, les droits cédés, les territoires, les supports et la durée d’exploitation.
Un titre de saga ou de jeu peut-il être déposé comme marque ?
Oui, à condition qu’il soit distinctif pour les produits et services concernés. Un titre trop descriptif, banal ou devenu indissociable du contenu de l’œuvre peut toutefois rencontrer des difficultés à l’enregistrement. Une recherche d’antériorités doit également être réalisée afin d’identifier les droits de tiers susceptibles de faire obstacle au dépôt ou à l’exploitation du signe.
Comment prouver la date de création d’un personnage ou d’un univers fictionnel ?
La protection par le droit d’auteur naît sans formalité, mais son titulaire doit pouvoir démontrer l’antériorité et le contenu de sa création. Il est donc recommandé de conserver les fichiers sources, brouillons, échanges et versions successives, et de recourir à un moyen de preuve daté, tel qu’un dépôt auprès d’un organisme spécialisé, une enveloppe e-Soleau ou un constat.
Un univers de fiction peut-il être protégé dans son ensemble ?
Il n’existe pas, en principe, de droit exclusif portant globalement sur un « univers ». Sa protection repose sur la combinaison de plusieurs droits applicables à ses différentes composantes : droit d’auteur sur les textes, illustrations, personnages ou décors, droit des marques sur les signes distinctifs, droit des dessins et modèles sur certains éléments visuels, voire concurrence déloyale en cas de reprise créant une confusion.
Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.