Initialement prévu pour la fin du 1er trimestre 2010, les new gTLDs ne verront finalement le jour que vers la fin de l’année 2010 au plus tôt suite à son discours d’ouverture de la conférence de l’Icann à Séoul le 26 octobre dernier.
Même si l’Icann confirme ses intentions d’ouvrir l’espace de nommage, les difficultés tant techniques que juridiques sont nombreuses. Parmi ceux-ci, citons les droits des titulaires de marques aussi bien dans la création d’une extension qu’à l’intérieur des nouvelles extensions, le modèle économique du nouveau système, la stabilité et la sécurité du DNS, la séparation registre/unité d’enregistrement…
A cela se greffent d’autres projets comme l’introduction d’IP v6 permettant de faire face à la pénurie d’adresses IP v4 actuelle, l’introduction de DNSSEC qui permettrait de sécuriser les serveurs DNS ou encore le lancement des ccTLDs IDN introduisant les alphabets latins accentués et les alphabets non-latins au niveau des extensions. La mise en œuvre simultanée de toutes ces nouveautés risquerait fort de déstabiliser le DNS et par la même rendre l’Internet inopérant.
La tension monte donc entre les différents acteurs de l’internet. D’un côté des lobbies représentant certains titulaires de droits (comme l’ECTA et le CADNA) qui s’opposent à la création de nouvelles extensions craignant une multiplication des atteintes si les règles d’enregistrement des noms de domaine n’évoluent pas. D’un autre côté, de nombreux projets forts légitimes comme le .hotel, le .shop, ou le .green n’attendent que le feu vert de l’Icann pour avancer. Certaines sociétés américaines seraient également fort intéressées pour postuler une extension de type .marque ou .societe. Enfin, pris entre deux feux, les porteurs d’extensions géographiques comme le .paris, le .nyc ou le .berlin attendent également avec impatience l’ouverture des nouvelles extensions.
Conscient de ces intérêts divergents, l’Icann poursuit néanmoins son projet d’ouverture de la racine de l’Internet et continue à promouvoir son modèle de décision par consensus « bottom-up » en intégrant par itérations les opinions émises par les différents acteurs. Force est de constater que malgré les nombreuses critiques, l’Icann a préféré reporter le projet des new gTLDs pour le rendre plus robuste et ainsi ne pas mettre en péril l’Internet lui-même.
Alors que tous les regards sont focalisés sur le projet des new gTLDs de l’Icann, une petite révolution se prépare du côté linguistique. En effet, l’Internet qui jusqu’à présent ne parlait quasiment qu’anglais – du moins au niveau des extensions et des noms de domaine – va devenir polyglotte. L’Icann s’apprête à introduire les IDN ccTLDs. Sous ce terme barbare se cachent les extensions et noms de domaine en caractères non latins.
Les ccTLDs correspondent aux extensions pays, par exemple .fr pour la France ou .de pour l’Allemagne. Avec les IDN ccTLDs, il sera possible de désigner un pays par une extension écrite un alphabet non latin, par exemple en caractères cyrilliques, grecs, arabes, japonais, chinois ou hébreu. Les internautes pourront alors utiliser réellement leurs outils informatiques sans avoir à jongler entre caractères latins pour accéder à un site et langue vernaculaire. Le processus d’attribution des IDN ccTLDs devrait commencer le 16 novembre 2009 pour une mise en service dès 2010.
En devenant polyglotte, l’Internet devient enfin un outil universel.
Dans un jugement rendu le 6/10/2009 dans l’affaire Francelot / AFNIC, EuroDns, M. T., 3ème Chambre du TGI de Versailles a condamné l’AFNIC pour avoir refusé de bloquer le nom de domaine francelot.fr et ainsi « contribué à l’impact parasitaire du site francelot.fr et à la perte d’image de la société Francelo ». En effet, le nom de domaine réservé par un particulier en janvier 2007 et sous couvert d’anonymat conformément à la charte de l’AFNIC, redirigeait vers un site affichant des liens vers des concurrents de la société Francelot. Le nom de domaine ayant été enregistré avant l’entrée en vigueur du décret du 6 février 2007, les dispositions de ce dernier n’étaient pas applicables et le juge s’est alors appuyé sur la Charte de l’AFNIC et en particulier les articles 23 et 12 qui prévoient le blocage d’un nom de domaine en cas d’atteinte aux droits de tiers.
Notons également que le juge écarte les arguments de l’AFNIC qui faisait valoir l’imprécision du vocabulaire employé dans la lettre de mise en demeure reçue, la société Francelot réclamant que l’adresse soit rendue inactive. Le juge précise que l’AFNIC est tenue de l’obligation de conseil du professionnel.
Cette décision est à rapprocher de celle rendue par la 3ème Chambre du TGI de Paris le 26/08/2009 (Air France et autres / EuroDNS, Afnic). Dans cette affaire, l’AFNIC n’avait pas procédé au blocage des noms de domaine à réception de l’assignation, arguant de l’imprécision des demandes formulées (blocage ou gel des noms de domaine). Le juge parisien avait alors exonéré l’AFNIC de toute responsabilité en précisant que les demanderesses auraient dû préciser pour chaque nom de domaine la mesure sollicitée.
Les deux affaires faisant chacune l’objet d’un appel, il sera intéressant de voir si les juridictions supérieures rendront des décisions permettant d’avoir une vision claire du rôle et des obligations de l’AFNIC.
L’Icann et l’Union Postale Universelle se sont enfin mis d’accord pour la délégation de l’extension .post. Après 5 longues années de négociations, cette nouvelle extension sponsorisée issue des candidatures déposées en 2004 devrait entrer dans l’ère des extensions actives d’ici quelques mois.
Cette extension n’était pas encore active du fait de désaccords entre l’Icann et l’UPU sur le contrat de délégation. L’introduction de cette extension nécessitera encore l’approbation du Bureau de l’Icann et sera soumise à commentaires publics après la conférence de Séoul.
Faut-il voir ici une influence du projet des new gTLDs qui aurait obligé l’UPU à passer à l’acte ? Ou l’exemple du .tel a-t-il donné des idées au gestionnaire de ce nouveau registre ?
Toujours est-il qu’il sera très instructif d’étudier les règles d’enregistrement de cette dernière extension sponsorisée (à l’instar du .aero ou du .museum) pour comprendre comment cette nouvelle extension s’inscrira dans le paysage mouvant de l’Internet et si elle sera susceptible d’y trouver sa place
Toute l’équipe de Dreyfus & associés se tient à votre disposition à Strasbourg afin de vous accompagner dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et des médias.
Les fichiers clients de la société Australian Style et de sa filiale l’unité d’enregistrement Bottle Domains ont été piratés cette année. Les données personnelles de 40000 personnes et les informations bancaires de 25000 personnes ont été téléchargées et ces informations ont été proposées à la vente sur un forum non officiel.
La première brèche de sécurité au sein de Bottle Domains remontait à 2007 et le registre australien n’en avait pas été informé. Aucune mesure n’aurait été prise suite à cet incident, ce qui pourrait être à l’origine de la nouvelle attaque de cette année. En février, le registre australien a demandé à Bottle Domains de prévenir ses clients de ces intrusions. Bottle Domains a omis d’alerter ses clients sur la nécessité de surveiller les mouvements sur leurs cartes de crédit et leurs comptes, contrairement à ce qui avait été convenu avec le registre australien des noms de domaine. En avril, le registre australien des noms de domaine a alors retiré son accréditation à l’unité d’enregistrement Bottle Domains.
Bottle Domains a porté l’affaire devant la Cour Suprême du Victoria qui a donné raison au registre australien des noms de domaine et exposé que sa décision était notamment liée au fait que Bottle Domains avait omis de signaler la première brèche de sécurité, cette omission constituant une faute pouvant justifier la perte de son accréditation. Bottle Domains va faire appel de cette décision. Une autre cour va donc être amenée à se prononcer sur la responsabilité d’un bureau d’enregistrement à l’égard du registre dont il dépend en cas de piratage informatique.
Le 26 août 2009, le TGI de Paris a rendu un jugement dans une affaire opposant une dizaine de titulaires de marques à l’AFNIC et à l’unité d’enregistrement Eurodns au sujet de réservations abusives de noms de domaine en <.fr> par des tiers se plaçant sous couvert d’anonymat.
Ce jugement a condamné Eurodns à transférer la quasi-totalité des noms de domaine en cause. Il n’a pas sanctionné l’AFNIC qui n’avait ni gelé, ni bloqué les noms de domaine en cause suite à la délivrance de l’assignation. La récupération des noms de domaine impliqués dans l’action était pourtant dès lors mise en danger. Ce jugement n’a pas retenu la responsabilité d’Eurodns alors même que les titulaires de marque impliqués dans l’action étaient titulaires de marques notoires et qu’Eurodns avait déjà eu directement connaissance de l’existence de certaines des marques évoquées dans l’action. Cependant, cette décision a permis aux titulaires de marques d’obtenir le transfert de la quasi-totalité des noms de domaine litigieux.
Le jugement étant revêtu de l’exécution provisoire, l’unité d’enregistrement Eurodns est tenue de l’exécuter. Transférer les noms de domaine en cause ne correspond pas à une procédure d’Eurodns en cas de cybersquatting mais simplement à l’exécution du jugement du TGI de Paris.
La plupart des titulaires de marques demandeurs en première instance ont intenté un appel à l’encontre de ce jugement. Le jugement, la responsabilité d’Eurodns, l’attitude de l’AFNIC vis-à-vis des noms de domaine en cause vont ainsi faire l’objet d’un nouvel examen.
Il est à noter que plus récemment, le 6 octobre 2009 le TGI de Versailles a rendu un jugement sanctionnant l’AFNIC pour ne pas avoir bloqué un nom de domaine francelot.fr qui lui avait été signalé comme portant atteinte à un titulaire de marque, la société Francelot. L’AFNIC avait tenté d’appeler l’unité d’enregistrement de ce nom, Eurodns en garantie mais le tribunal a refusé considérant qu’Eurodns n’avait commis aucune faute. Il s’agissait toutefois d’une situation où Eurodns était appelé en garantie, sa responsabilité n’avait pas été recherchée directement. L’AFNIC a interjeté appel de cette décision qui l’a condamnée à verser 4500 Euros au titulaire de marque. La responsabilité de l’AFNIC va ainsi faire l’objet d’un nouvel examen, de même que l’appréciation du comportement d’Eurodns et de son rôle dans la réalisation du préjudice.
Les accros aux vidéos et jeux en ligne vont-ils devoir se limiter en raison du virus H1N1 ? D’après une étude de 2007 du ministère de l’intérieur américain, en cas d’épidémie, si les écoles ferment, les pics et volumes de connexion pourraient changer et des ralentissements ou pannes de connexion pourraient alors être constatés. Le virus H1N1 pourrait ainsi mettre à mal l’Internet en raison de l’accroissement du télétravail chez les enfants et un sénateur américain a soumis un projet de loi au Sénat pour protéger le réseau en début d’année 2009. Source : Wall Street Journal, 2 octobre 2009
Marques composées de chiffres opérant en Allemagne, soyez prêts :
A partir du 23 octobre 2009, le registre allemand des noms de domaine va autoriser l’enregistrement de nouveaux noms de domaine :
– les noms de domaine composés d’un ou deux chiffres ;
– les noms de domaine composés exclusivement de chiffres.
Les titulaires de marques composées exclusivement de chiffres vont alors pouvoir enregistrer leurs marques sous l’extension <.de> et le nombre de noms de domaine en <.de> va encore augmenter.
Futurs sous noms de domaine en .de à garder à l’oeil
A partir du 23 octobre 2009, le registre allemand des noms de domaine va autoriser l’enregistrement de noms de domaine composés de combinaisons de lettres identiques à une extension générique ou à une plaque d’immatriculation allemande. Des noms de domaine tels que <.org.de>, <.com.de>, <.biz.de>, <.net.de>, <.info.de> vont pouvoir voir le jour. Attention aux futurs sous noms de domaine et aux nouvelles atteintes aux marques qui pourraient en dériver, la vigilance doit être de mise pour les titulaires de marques !
Le Cloud Computing est aujourd’hui une technologie incontournable pour les entreprises de toutes tailles, largement intégrée dans les pratiques quotidiennes. Si, à ses débuts, cette solution était perçue comme une révolution technologique, elle fait désormais partie intégrante du paysage informatique moderne. Le cloud permet aux organisations d’accéder à des services informatiques, tels que le stockage de données, les applications ou la puissance de calcul, via des serveurs distants, sans avoir à investir dans une infrastructure physique complexe.
L’adoption du Cloud Computing a profondément modifié la manière dont les entreprises gèrent leurs ressources informatiques. Grâce à sa flexibilité, sa capacité à évoluer rapidement selon les besoins et ses coûts optimisés, le cloud est devenu un levier stratégique essentiel. De la start-up à la multinationale, en passant par le secteur public, cette technologie offre une solution simple et efficace pour répondre aux exigences croissantes de performance, de sécurité et d’accessibilité des données.
Introduction au Cloud Computing
Le cloud computing (ou informatique en nuage) a émergé dans les années 2000 comme une réponse aux besoins croissants des entreprises en matière de flexibilité, évolutivité et réduction des coûts. Auparavant, les entreprises devaient investir massivement dans des serveurs physiques et des infrastructures informatiques complexes pour stocker leurs données et faire fonctionner leurs applications. Ces systèmes, bien qu’efficaces, représentaient un investissement lourd en termes de coûts d’achat, de maintenance et d’upgrade.
L’apparition du cloud computing a permis de changer cette donne en offrant une solution en ligne, où les ressources informatiques (telles que le stockage, le calcul, les applications) sont fournies par des serveurs distants accessibles via Internet. Ce modèle a non seulement éliminé la nécessité d’une infrastructure locale coûteuse, mais a également permis une gestion plus souple et plus scalable des données.
Le cloud computing repose sur la virtualisation, une technologie qui permet de partager des ressources physiques à travers plusieurs serveurs distants. Ainsi, au lieu d’acheter et d’entretenir des serveurs individuels, une entreprise peut accéder à une infrastructure virtuelle partagée, de manière flexible et à la demande. Ce modèle « à la demande » permet aux entreprises de louer uniquement les ressources dont elles ont besoin, en fonction de leurs besoins actuels, et d’adapter rapidement ces ressources en fonction de l’évolution de la demande.
Les différents types de Cloud Computing
Le cloud computing prend plusieurs formes adaptées aux besoins des entreprises. Chacune de ces formes présente des avantages distincts en termes de contrôle, sécurité et flexibilité.
Public Cloud
Le public cloud est la forme la plus courante de cloud computing. Dans ce modèle, les services informatiques sont hébergés sur des serveurs publics et sont accessibles par Internet. Des acteurs comme Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud Platform offrent des ressources de calcul et de stockage de manière flexible et à la demande.
Private Cloud
Le private cloud ou cloud privé est un modèle où une entreprise conserve un contrôle total sur ses ressources et ses données, souvent sur des serveurs dédiés. Ce modèle est couramment adopté par les grandes entreprises qui nécessitent un niveau élevé de personnalisation, de sécurité et de contrôle.
Virtual Private Cloud (VPC)
Le Virtual Private Cloud offre une solution hybride, alliant la sécurité du cloud privé à la flexibilité du cloud public. Il permet de créer un environnement isolé au sein du cloud public, ce qui garantit un niveau de sécurité et de contrôle élevé tout en bénéficiant de la flexibilité du cloud.
Hybrid Cloud
Le hybrid cloud combine plusieurs types de clouds, permettant aux entreprises de bénéficier à la fois des avantages du public et du privé. Cela permet de transférer des charges de travail entre les clouds selon les besoins spécifiques, créant ainsi un environnement informatique plus flexible et évolutif.
Les avantages du Cloud Computing
Le cloud computing offre de nombreux avantages aux entreprises de toutes tailles. Ces avantages, qui concernent aussi bien les aspects financiers que techniques, permettent aux entreprises d’optimiser leurs processus tout en réduisant leurs coûts.
Optimisation des coûts
L’un des avantages majeurs du cloud computing est la réduction des coûts liés à l’infrastructure informatique. Contrairement à un modèle traditionnel où une entreprise doit investir massivement dans des serveurs et des infrastructures, le cloud permet de ne payer que pour ce que l’on utilise. Cette facturation à l’usage offre ainsi une grande souplesse et permet une gestion plus fine des ressources.
Scalabilité et flexibilité
Le cloud permet aux entreprises d’adapter rapidement leurs ressources en fonction de leurs besoins. Les capacités de stockage et de traitement peuvent être augmentées ou diminuées en quelques minutes, offrant ainsi une souplesse incomparable, notamment lors de pics d’activité.
Fiabilité et accessibilité
Grâce à la virtualisation, les services de cloud computing sont hautement fiables. En cas de défaillance d’un serveur, le service peut basculer automatiquement vers un autre serveur sans interruption pour l’utilisateur. De plus, les services sont accessibles de n’importe où, à tout moment, depuis n’importe quel appareil connecté à Internet, ce qui favorise le télétravail et les équipes distribuées.
Les risques et défis du Cloud Computing
Malgré ses nombreux avantages, le cloud computing présente également des défis auxquels les entreprises doivent être attentives. Ces risques touchent principalement à la sécurité et à la dépendance au fournisseur.
Sécurité des données
La sécurisation des données dans le cloud reste une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises. Bien que les fournisseurs de cloud investissent massivement dans des technologies de sécurité, il existe des risques liés à l’accès non autorisé, à la perte de données et à la violation de la confidentialité. Il est essentiel pour les entreprises de vérifier les conditions générales de service et de s’assurer que le fournisseur offre des garanties suffisantes en matière de sécurité.
Dépendance à Internet
Le cloud computing étant dépendant d’une connexion Internet stable, une panne ou une déconnexion pourrait rendre les services inaccessibles. De plus, la dépendance à un fournisseur unique implique un risque en cas de défaillance de ce dernier, ou si l’entreprise décide de changer de prestataire.
Conclusion
Le cloud computing représente une révolution technologique majeure pour les entreprises. Il permet non seulement de réduire les coûts et d’augmenter la flexibilité, mais aussi d’offrir un accès à des ressources informatiques puissantes sans la nécessité d’investir dans des infrastructures coûteuses. Toutefois, pour en tirer pleinement parti, les entreprises doivent soigneusement choisir leurs fournisseurs de cloud et mettre en place des mesures de sécurité robustes pour protéger leurs données sensibles.
Le cabinet Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle. Notre expertise nous permet de vous accompagner efficacement dans la gestion des défis juridiques liés à l’adoption du cloud computing.
Nathalie Dreyfus avec l’aide de toute l’équipe du cabinet Dreyfus.
FAQ
Qu’est-ce que le cloud computing et comment cela fonctionne-t-il ?
Le cloud computing permet d’accéder à des services informatiques (tels que le stockage, le calcul, ou les applications) via Internet, en utilisant des serveurs distants. Plutôt que d’investir dans des infrastructures physiques coûteuses, les entreprises peuvent louer ces services à la demande, en fonction de leurs besoins.
Quels sont les principaux types de cloud computing ?
Il existe plusieurs types de cloud computing :
Public Cloud : Services hébergés sur des serveurs publics, accessibles par Internet.
Private Cloud : Infrastructure dédiée à une seule entreprise, offrant un contrôle total.
Virtual Private Cloud (VPC) : Combine les avantages du cloud privé et public, avec un environnement sécurisé.
Hybrid Cloud : Combine plusieurs types de clouds, offrant flexibilité et sécurité.
Quels sont les principaux avantages du cloud computing pour une entreprise ?
Les avantages incluent la réduction des coûts d’infrastructure, la possibilité de scalabilité (ajouter ou réduire les ressources en fonction des besoins) et une accessibilité accrue grâce à la possibilité de travailler de n’importe où, à tout moment, sur n’importe quel appareil connecté.
Quels sont les risques associés à l’utilisation du cloud computing ?
Les risques comprennent la sécurité des données, notamment le risque d’accès non autorisé ou de violation de la confidentialité, et la dépendance à Internet et au fournisseur de services. Une connexion Internet défaillante ou un fournisseur qui rencontre des difficultés peut entraîner une interruption du service.
Comment garantir la sécurité des données dans le cloud ?
Pour garantir la sécurité des données, il est crucial de choisir un fournisseur de cloud réputé, d’utiliser des technologies de chiffrement et de vérifier les garanties de sécurité offertes dans les conditions générales de service. Les entreprises doivent aussi mettre en place des politiques strictes d’accès et de gestion des données.
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Written by Dreyfus30/10/2009 
