Written by Dreyfus27/12/2010 Résumé de la conférence dans la Revue Lamy, Droit de l’Immatériel, décembre 2010, page 94
Written by Dreyfus27/12/2010 La Lettre A, 17 décembre 2010, n°148, page 5
Written by Dreyfus27/12/2010 https://dreyfus.fr/getpdf.php?class=News2&id=HDDB4cfd1f537e651
Entreprendre, janvier 2011.
Written by Dreyfus30/11/2010 L’Office espagnol de propriété industrielle a créé sa chaîne You tube.
On peut y découvrir le fonctionnement général de l’Office mais aussi des vidéos de conférences, discours…
Written by Dreyfus28/10/2010 La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt en date du 9 décembre 2009 relatif à l’absence d’information des internautes quant à l’utilisation de Google Suggest.
Cet outil, apparu en septembre 2008, a pour objet d’afficher automatiquement, dès la saisie du premier mot de recherche par l’internaute dans Google, les mots associés les plus fréquemment par les autres internautes.
En février 2009, lors de la saisie du nom « Direct Energie » sur Google, le mot « arnaque » était systématiquement proposé aux internautes.
La société Direct Energie avait assigné Google en référé devant le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir sa condamnation sous astreinte afin de faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent. La société demandait que soit supprimé le mot « arnaque » des suggestions. Le Tribunal de commerce a estimé que Google devait supprimer le terme « direct énergie arnaque » des termes proposés par Google Suggest.
Google avait alors interjeté appel.
Il arguait que les propositions faites par Google Suggest sont issues des « 10 requêtes les plus populaires » formulées par les internautes.
La Cour d’Appel de Paris est plus nuancée que le Tribunal de commerce. Elle ne condamne pas le contenu mais plutôt les circonstances de la proposition.
Elle réforme l’ordonnance en ce qu’elle a ordonné à Google de supprimer les termes cités des propositions de Google Suggest.
Elle condamne Google à « mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de « requêtes apparentées » un avertissement pouvant être bref mais suffisamment clair et lisible précisant comment est établie la liste des 10 suggestions » si la mention « direct énergie arnaque » réapparaissait dans les suggestions, sous astreinte, et ce dans les 8 jours de l’arrêt.
La Cour estime en effet qu’il y a un manque d’information de l’internaute quant au fonctionnement de Google Suggest.
L’utilisateur n’était pas informé du fait que le terme était proposé après calcul résultant de l’analyse des termes les plus recherchés par les internautes. Il n’était pas assez facile de le désactiver, Google Suggest étant proposé par défaut. Il fallait double cliquer («préférences », puis « ne pas fournir de suggestions dans le champ de recherche »).
En outre, le terme était suggéré avant même que l’utilisateur ait fini la recherche.
La Cour d’appel légitime donc Google Suggest mais demande à Google de préciser comment la liste est établie.
Written by Dreyfus12/05/2010 SaudiNIC a annoncé l’ouverture prochaine de la phase d’enregistrement du nouvel IDN ccTLD pour l’Arabie Saoudite « السعودية. ».
Sa mise en place, prévue pour le 31 mai 2010, se déroulera en deux étapes :
– Une période de « Sunrise » du 31 mai au 12 juillet 2010 : Durant cette période, SaudiNIC accueillera les demandes d’enregistrement de noms de domaine arabes, des entités ou des particuliers détenteurs de noms commerciaux ou de marques enregistrées auprès du Ministère du commerce et de l’Industrie d’Arabie Saoudite. Les demandes seront également ouvertes aux organisations et autorités gouvernementales et semi-gouvernementales.
Les noms de domaine devront correspondre aux noms commerciaux ou officiels arabes exacts (sans aucune traduction, abréviation ou altération) tels qu’ils apparaissent dans les enregistrements commerciaux, les certificats d’enregistrements de marques, ou le nom officiel pour le cas des entités gouvernementales.
– L’ouverture totale à partir du 27 septembre 2010 : A partir de cette date, les demandes d’enregistrement seront ouvertes au public selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Written by Dreyfus06/05/2010 Vous êtes titulaire de marques en Colombie ou ailleurs, vous pouvez les enregistrer comme noms de domaine en .co jusqu’au 10 juin 2010.
Après cette date, les réservations de noms en .co seront ouvertes au public.
Il est donc temps de procéder à des enregistrements avant que ces noms ne soient cybersquattés ultérieurement par des tiers.
En effet, cette extension a une proximité évidente avec le .com, ce qui pourrait conduire des tiers mal intentionnés à enregistrer massivement des noms en .co quasiment identiques aux noms officiels en .com réservés par les titulaires de marques.
L’ouverture à tous du .co en juin n’est donc pas anodine !
Written by Dreyfus09/04/2010 Le registre russe a prolongé la possibilité offerte aux titulaires de marques de réserver leurs marques dans l’extension en .РФ (Fédération Russe en alphabet cyrillique) jusqu’au 11 mai 2010. Cette période devait à l’origine prendre fin le 25 mars 2010.
En outre, à partir du 12 mai prochain, les titulaires de marques enregistrées en caractères latins et non plus seulement cyrilliques pourront réserver leurs marques en .РФ. Il ne sera donc plus nécessaire d’être titulaire d’une marque en alphabet cyrillique pour réserver un nom en .РФ.
Written by Dreyfus17/03/2010 La société Canon Inc a annoncé le 16 mars 2010 son intention de se porter candidate à une extension générique « .canon ». Après avoir évalué l’intérêt d’une telle extension en termes de valeur sociétale, d’utilisation pour les internautes et d’impact sur son organisation, la société Canon Inc a considéré que l’utilisation directe de sa marque CANON dans une extension lui donnerait une meilleure visibilité, une extension « .canon » étant plus intuitive et plus facile à mémoriser que des noms de domaine comme « canon.com ».
Cette annonce au lendemain de la conférence Icann de Nairobi sonne clairement le départ des extensions .marques dont tous les acteurs de l’Internet parlent mais dont aucune n’avait à ce jour été annoncée officiellement. Nul doute que la décision de Canon entrainera de nouvelles annonces, à commencer par les concurrents de Canon. En effet, au-delà du buzz médiatique qui entoure ce programme de nouvelles extensions, il s’agit essentiellement pour les sociétés de se démarquer de leurs concurrents en renforçant leur présence sur Internet, et posséder sa propre extension sera un atout précieux dans un monde de plus en plus virtuel.
