Évaluation et valorisation des actifs de propriété intellectuelle
Image generated by DALL-E Dans le monde dynamique et souvent complexe de la gestion de la propriété intellectuelle (PI), comprendre … Continued
The creation of a data access system Whois by ICANN
Source: LexisNexis, N°1 (January 2021)
Association entre blockchain et noms de domaine
Les noms de domaine apparaissent comme un terrain fertile pour les innovateurs liés à la technologie de blockchain. … Continued
La Cour d’appel de Paris considère les catalogues de vente aux enchères comme des œuvres de l’esprit susceptibles de protection par le droit d’auteur
Cour d’Appel de Paris, 26 juin 2013, Stéphane Briolant et SA Camard et associés contre SA Artprice.com (1) Dans un arrêt rendu le 26 juin 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Artprice.com, leader international de la cotation du marché de l’art sur Internet à payer près de 900 000€ au photographe Stéphane Briolant et à la société de vente aux enchères Camard et associés. La Cour d’appel a retenu…
La Cour de cassation recentre la jurisprudence sur le système publicitaire Google Adwords.
Dans un précédent article nous commentions la décision rendue par la Cour d’appel de Paris dans laquelle Cobrason avait obtenu la condamnation de Google et de la société Solution pour concurrence déloyale et publicité mensongère en raison de l’affichage d’un lien commercial dirigeant vers le site de cette dernière lors de recherches sur le mot clé « Cobrason » utilisé dans le cadre d’une campagne d’adwords.
Liens publicitaires Google AdWords : la question de la compétence des Tribunaux se précise
C’est un truisme d’affirmer qu’Internet a suscité bon nombre de questionnements liés au forum shopping
Système publicitaire Google Adwords, la Cour d’Appel de Paris (1) rend une décision non conforme à la jurisprudence communautaire
La CJUE s’était prononcée, le 23 mars 2010 , dans trois décisions au sujet des Google Adwords…
Suites de l’affaire Interflora v. Mark & Spencer : un nouvel espoir pour les titulaires de marques ?
Conclusions de l’avocat général de la CJUE Jäänskinen rendues le 24 mars 2011
Google AdWords – Comment se protéger?
http://dreyfus.fr/getpdf.php?class=News2&id=HDDB4cd2e396def21 Expertises novembre 2010, n°352, page 369
Google AdWords – Evolution de la politique de protection des marques dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE à partir du 14 septembre 2010
Google a décidé de faire évoluer à partir du 14 septembre 2010 sa politique en matière d’AdWords dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE pour la rapprocher de celle déjà en place dans la plupart des pays du monde.