Le RDAP, successeur du WHOIS
L’évolution des exigences techniques de l’univers numérique tend à rendre le WHOIS obsolète. En effet, cet outil, fourni par les … Continued
Le défendeur dispose d’une licence sur une marque correspondant à un nom de domaine litigieux
OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, 11 mars 2019, No. D2019-0035, Pharnext contre Wang Bo, Xiang Rong (Shanghai) Sheng Wu … Continued
Espagne : La preuve de l’usage de la marque, un nouveau moyen de défense en matière de procédure d’opposition
Le 30 avril dernier, l’Espagne a parachevé la réforme de son droit des marques, commencée fin 2018. A cette date, … Continued
Les points-clés de la réunion de l’ICANN 65 à Marrakech
Le 65ème forum de l’ICANN a eu lieu à Marrakech, du 24 au 27 juin 2019. Plusieurs sujets ont été abordés … Continued
Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale
Les sites de réseautage sont devenus en quelques années l’un des principaux moyens de communication des entreprises. Ebay, Tripadvisors, … Continued
Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications ?
La nouvelle version de la loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), a été adoptée … Continued
Un nouveau succès pour les liens hypertextes ?
Un hyperlien renvoyant vers un site ayant publié des photos sans autorisation ne constituerait pas une violation du droit d’auteur (affaire GS Media v/ Sanoma).
Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation
Créée afin de lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a été mise en place en 1999. Grâce à son efficacité, plus de 31 800 contentieux ont déjà été traités.
Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable…
Y a-t-il contrefaçon lorsqu’une marque est reproduite dans une url ou dans le code source ?
L’URL (Uniform Ressource Locator) est un format de nommage universel qui permet de désigner une ressource sur l’Internet. Lorsqu’une marque est reprise dans un URL…