Intégrer internet à la compliance (partie 1)
Webinar 7 avril 2020 : INTERNET et COMPLIANCE (partie 1) Les règles du jeu ont changé : les stratégies pour … Continued
Procédures de nullité et de déchéance auprès de l’INPI
Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’intenter des actions en nullité et des actions en déchéance de marques directement … Continued
Enregistrement d’un nom de domaine par un distributeur non autorisé : importance du comportement du titulaire de la marque pour évaluer la bonne foi
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Procédure UDRP : abus de droit ou, quand la plainte est déposée de mauvaise foi
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Procédure UDRP : impossibilité pour un propriétaire de marque de demander le transfert d’un nom de domaine après sa vente.
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CJUE : L’allègement de la charge de la preuve sur la portée territoriale de l’usage d’une marque
La CJUE a rendu une décision cruciale dans sa récente affaire Intassur le maintien des droits de propriété intellectuelle. Selon … Continued
Le recours à la médiation en France pour régler vos litiges de propriété intellectuelle
Le Cabinet Dreyfus & associés, en association avec l’INTA, a eu le plaisir d’organiser un petit-déjeuner débat en février dernier. … Continued
La mauvaise foi, un critère qui se dédouble entre enregistrement et usage de mauvaise foi
OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 2 sept. 2019, n° D2019-1638, Great American Hotel Group c/ Domains By Proxy, LLC / … Continued
La blockchain offre un registre moderne et simplifié pour la traçabilité de vos droits de propriété intellectuelle
Avec l’apparition de la blockchain, suivre le cycle de vie de sa création, en fixant une date certaine d’enregistrement et … Continued
World Intellectual Property Forum, du 6 au 8 novembre 2019
Retrouvez Nathalie Dreyfus à l’occasion du World Intellectual Property Forum qui se déroulera au Grand Hyatt Taipei, à Taiwan, du … Continued