Comment élaborer une stratégie de compliance fiable et flexible pour les professionnels de la propriété intellectuelle ?

À l’ère du digital, la mise en place d’une stratégie de compliance fiable et efficace mais également la mobilisation des … Continued

Pourquoi la renommée actuelle de la marque ne suffit – elle plus à prouver l’enregistrement de mauvaise foi d’un nom ancien ?

Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 24 nov. 2020, aff. DRO2020-0007, NAOS c/ Bioderm Medical Center   La … Continued

Pourquoi la promotion de la marque sur laquelle se fonde la plainte est-elle nécessaire ?

(OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 juillet 2020, Affaire D2020-1383, Natixis Intertitres c. Super Privacy Service LTD c/o Dynadot … Continued

Quelle adaptation des décisions en cas de soupçon d’usurpation d’identité ?

 Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis .

L’action en déchéance de marque est-elle désormais possible devant l’INPI ?

Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’intenter des actions en déchéance de marques directement devant l’INPI suite à … Continued

Vente d’extensions de noms de domaines : .cars, .car et .auto aux enchères

Les extensions de noms de domaines (gTLD) « .cars », « .car » et « .auto » s’apprêtent à faire … Continued

La recevabilité de la plainte déposée contre plusieurs défendeurs, conditionnée à l’existence d’un faisceau d’indices

Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 7, de juillet 2020

Procédure UDRP : la nécessité de gérer avec attention son portefeuille de noms de domaine

Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.

La non-utilisation de la marque en raison de la quarantaine sera-t-elle considérée comme une raison valable ?

En raison de la situation sanitaire actuelle, la majorité des entreprises ont réduit leur activité. Cette suspension ou réduction d’activité … Continued

L’important business des noms de domaine liés au coronavirus : simple spéculation ou arnaques sophistiquées ?

Particuliers, entrepreneurs, courtiers d’url professionnels… tous tentent d’acheter et de revendre des noms de domaines avec des mots clés liés … Continued