Dénominations sociales et marques en Chine

Le géant asiatique - jusqu'alors invisible - est devenu l'un des pays où la plupart des demandes de brevets et … Continued

Litiges sur les noms de domaine en et en : il est aujourd’hui possible d’agir devant le centre d’arbitrage de l’OMPI.

Le China Internet Network Information Center (CNNIC), registre des ccTLDs en  <.CN> et en <.中国>, a désigné l'OMPI pour la … Continued

Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.

En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de … Continued

Le danger des marques trolls !

Les marques trolls sont un danger pour le bon développement d’une société et de ses affaires. Des solutions existent pour y faire face.

Birkenstock retire ses sandales du site Amazon.com

Au 1er janvier 2017, le chausseur allemand Birkenstock ne vendra plus ses produits sur le site Amazon.com à cause des nombreuses contrefaçons présentes sur le site.

Nouvel accord de collaboration UE/Chine en matière de propriété intellectuelle

En décembre dernier, et après dix ans de dialogue, l’Union européenne et la Chine sont parvenues à un accord renforçant leur coopération en matière de propriété intellectuelle. Avec un budget avoisinant les 10 millions d’euros sur les trois prochaines années, la collaboration s’étend sur tous les champs de la propriété intellectuelle par la mise en œuvre d’une vingtaine de cadres de travail.
L’accord prévoit l’adoption de textes européens et chinois en la matière allant dans…

La Landrush du .CN a coûté déjà plus de 50 millions de Yuan !

Les ventes aux enchères des noms préenregistrés ont déjà généré plus de 50 millions de Yuan, soit près de 6 millions d’euros. Les enchères pour le nom de domaine GAME.CN est en première place avec près de 3 millions de Yuan après 700 offres. En deuxième position, le nom GW.CN qui est l’abréviation de…

Nouvelle loi sur les marques en Chine à compter du 1er mai 2014

La Chine est aujourd’hui le premier déposant de marques au monde (1). L’actuelle loi chinoise sur les marques offre une protection relativement faible aux titulaires de marque et les délais d’enregistrement des marques sont particulièrement longs. Cette loi sur les marques a récemment été révisée avec entrée en vigueur au 1er mai 2014. Elle comprend de nombreux changements fondamentaux et des améliorations dont en particulier:
· La reconnaissance d’un statut propre aux marques notoires, celles-ci ne…