Après une période estivale relativement calme, l’ICANN vient de publier une version modifiée du guide de candidature mis en ligne le 19 septembre.
Dreyfus & associés était présent à l’invitation de l’ICANN à Paris il y a quelques jours pour la présentation des new gTLDs.
Le nouveau guide de candidature vient préciser un certains nombre de points décidés lors de la réunion de Singapour du 20 juin 2011, et en premier lieu confirme la période d’acceptation des candidatures. Celles-ci seront acceptées entre le 12 janvier et le 29 mars 2012, les dossiers pouvant être complétés et le paiement de la taxe de candidature effectuée avant le 12 avril 2012 minuit.
Une nouvelle liste de termes réservés
La version modifiée du guide de candidature précise de nouveaux termes réservés qui ne pourront faire l’objet de dossiers de candidature, en particulier ceux du Comité Olympique et ceux de la Croix Rouge dont la liste figure ci-dessous.
International Olympic Committee
OLYMPIC OLYMPIAD OLYMPIQUE
OLYMPIADE OLYMPISCH OLÍMPICO
أوﻟﻴﻤﺒﻴﺎد أوﻟﻴﻤﺒﻲ OLIMPÍADA
奥林匹克 奥林匹亚 奧林匹克
奧林匹亞 Ολυμπιακοί Ολυμπιάδα
올림픽 올림피아드 Олимпийский
Олимпиада
International Red Cross and Red Crescent Movement 1B
REDCROSS REDCRESCENT REDCRYSTAL
REDLIONANDSUN MAGENDDAVIDADOM REDSTAROFDAVID
CROIXROUGE CROIX-ROUGE CROISSANTROUGE
CROISSANT-ROUGE CRISTALROUGE CRISTAL-ROUGE
CRUZROJA MEDIALUNAROJA מגן דוד אדום
CRISTALROJO Красный Крест Красный Полумесяц
لالهلا رمحألا رمحألا بيلصلا Красный Кристалл
紅十字 اﻟﻛرﻳﺳﺗﺎﻟﺔ اﻟﺣﻣراء ءارمحلا ةرولبلا
红十字 紅新月 红新月
紅水晶 红水晶
La liste des noms de pays réservés s’élargit
En sus des noms de pays définis dans la liste ISO 3166-1, certaines variantes ont été incluses dans le guide de candidature, essentiellement pour couvrir les noms composés de pays ou des territoires couverts par une extension en code ISO 3166-1 à deux lettres. Par exemple, le code .gp correspondant à la Guadeloupe s’étendra également aux territoires de La Désirade, Marie-Galante et Les Saintes dont les noms ne pourront faire l’objet d’un dossier de candidature.
Il est intéressant de noter que le code .us correspondant à United States couvrira également le nom America.
Des enquêtes sur les candidats
Le guide de candidature modifié précise également quelques éléments sur les enquêtes menées sur les candidats et la période de référence correspondante (10 ans). L’ICANN indique mener des discussions avec Interpol pour pouvoir confirmer les données fournies par les candidats et mener des investigations complémentaires.
Avertissements du GAC
Enfin, le guide de candidature modifié précise les modalités que prendront les conseils et avertissements du GAC (Government Advisory Committee) relatives à certaines candidatures. L’ICANN précise ainsi comment seront prises les décisions de tenir compte ou non des avertissements du GAC.
Pas de développement sur la protection des droits
Cette version révisée du Guide de candidature ne comprend aucune information complémentaire sur les mécanismes de protection de droits. Les mécanismes de fonctionnement de la Trademark Clearing House ne sont pas encore définis, pas plus que l’organisme qui sera en charge de sa gestion.
Le programme des new gTLDs est maintenant bien lancé et les premiers candidats pourront déposer leur dossier dans un peu plus de 100 jours. L’ICANN s’attend à recevoir plusieurs centaines de candidatures qui sans nul doute bouleverseront le paysage de l’Internet.
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