Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques

Il s’agit d’un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques. L’Arrangement de Nice est un traité multilatéral, administré par l’OMPI, portant création de la classification de Nice. Il a été signé à Nice le 15 juin 1957 et est entré en vigueur le 8 avril 1961. Il a été révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979. En janvier 2013, 83 États étaient parties à l’Arrangement de Nice.

La classification de Nice consiste en une liste de classes assortie de notes explicatives et en une liste alphabétique de produits et services. Il existe 34 classes de produits et 11 classes de services.

Source : OMPI