La Commission Européenne a publié un rapport sur la surveillance des droits de propriété intellectuelle en douane

Symbole copyrightLe rapport publié par la Commission Européenne pour l’année 2012 présente des statistiques sur le nombre de retenues et autres actions menées par la douane ces dernières années(1).
 
Il a été recensé une baisse de 65% dans la détention des articles individuels. En effet, 114 772 812 articles ont été retenus en 2011 contre 39 917 445 en 2012. En revanche, pour ce qui concerne les importations en lot, le résultat s’est révélé plutôt stable (91 245 détentions en 2011 contre 90 473 en 2012).

Il est également stipulé dans le rapport que ces changements sont dus à la disponibilité des marchandises sur Internet enfreignant les droits de propriété intellectuelle et qui arrivent en Europe via la poste et les coursiers.

Les provenances de ces articles sont majoritairement la Chine pour les CD, les DVD ainsi que le tabac, le Maroc pour les denrées alimentaires, et la Bulgarie pour les matériaux de conditionnement.

Dans 90% des cas, les marchandises détenues ont été détruites en commun accord entre le propriétaire des articles et le titulaire des droits ou si ce dernier a entamé une action judiciaire. Le rapport recense également que 8% des détentions ont été remises dans le circuit pour cause d’inaction venant du propriétaire des droits ou s’il s’agissait de marchandises authentiques.

Il est important de mettre en place une surveillance en douane. Notre cabinet peut vous conseiller et vous assister sur ces sujets.

                                                                    
(1) http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics/2013_ipr_statistics_en.pdf