Introduction

Dans l’industrie sportive, la performance ne constitue qu’une partie de la valeur créée. Le nom d’un athlète, l’emblème d’un club, le design d’un équipement, les images d’une compétition, une technologie d’entraînement ou les données issues d’un capteur peuvent représenter des actifs économiques majeurs. La propriété intellectuelle et le sport sont ainsi indissociables.

Une stratégie efficace ne consiste toutefois pas à accumuler des dépôts. Elle suppose d’identifier précisément les actifs concernés, de déterminer leur titulaire, de sécuriser les contrats et d’organiser leur exploitation sur les marchés physiques et numériques.

Les marques pour la protection de l’identité des clubs, compétitions et sportifs

Dans le secteur sportif, le droit des marques peut protéger le nom d’un club, le pseudonyme d’un athlète, un logo, un slogan, une signature, une mascotte ou, sous certaines conditions, un son et une animation. Elle confère un droit exclusif pour les produits et services désignés, dans les territoires couverts par l’enregistrement.

Le dépôt doit correspondre au modèle économique réel : vêtements, chaussures, équipements, services de divertissement, organisation de compétitions, contenus numériques, produits virtuels ou opérations commerciales. Un dépôt trop étroit peut laisser subsister des zones de vulnérabilité ; un dépôt excessivement large peut devenir difficile à maintenir en l’absence d’usage sérieux.

Le droit d’auteur pour la protection des créations originales

Les photographies, vidéos, affiches, hymnes, créations graphiques, sites internet, logiciels, campagnes publicitaires et certains designs peuvent bénéficier du droit d’auteur lorsqu’ils traduisent des choix créatifs originaux. La protection naît sans dépôt, mais la difficulté réside souvent dans la preuve de la date de création, de l’originalité et de la titularité.

Un club qui commande une identité visuelle à une agence ne devient pas automatiquement titulaire de l’ensemble des droits. La cession doit identifier les droits transférés, les supports, la durée, les territoires et les modes d’exploitation. Une simple facture ou la remise des fichiers ne suffit pas nécessairement.

Les brevets et dessins et modèles pour la protection de l’innovation sportive

Les innovations concernant les matériaux, semelles, protections, dispositifs de chronométrage, équipements connectés ou méthodes techniques d’analyse peuvent relever du brevet, à condition d’être nouvelles, inventives et susceptibles d’application industrielle.

L’apparence d’un casque, d’une chaussure, d’un maillot ou d’un accessoire peut parallèlement être protégée par un dessin ou modèle. La confidentialité avant le dépôt demeure essentielle : une présentation publique prématurée peut compromettre la nouveauté requise dans certains territoires.

La valorisation des marques, de l’image et des innovations sportives

Le droit à l’image du sportif doit être contractualisé. Le droit à l’image ne se confond pas avec le droit des marques ou le droit d’auteur. La photographie peut appartenir au photographe, tandis que la personne représentée conserve des droits sur l’utilisation de son image.

Toute campagne doit donc préciser les supports autorisés, les territoires concernés, la durée d’exploitation, les possibilités de modification ou d’association avec d’autres contenus, les produits promus, les conditions de retrait, les usages sur les réseaux sociaux, plateformes et outils d’intelligence artificielle.

Une autorisation générique expose les parties à des interprétations divergentes. Cette vigilance est renforcée lorsque l’image collective d’une équipe, les droits d’un organisateur et les engagements personnels du sportif se superposent.

De plus, les licences transforment la propriété intellectuelle en revenus. La licence permet d’autoriser un équipementier, un diffuseur, un fabricant ou un éditeur de jeu vidéo à exploiter un actif sans en transférer la propriété. Elle doit encadrer les produits, canaux, territoires, redevances, contrôles de qualité et procédures d’approbation.

Sécurisation des droits audiovisuels et des partenariats sportifs

En France, les fédérations et les organisateurs concernés sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Cette prérogative constitue notamment le fondement de la commercialisation des droits audiovisuels.

Il convient néanmoins de distinguer :

  • le droit d’exploiter la compétition ;
  • les droits sur le signal audiovisuel ;
  • les droits des commentateurs, producteurs et créateurs ;
  • les autorisations relatives à l’image des participants ;
  • les marques visibles dans le stade ou sur les équipements.

La chaîne contractuelle doit être vérifiée avant toute diffusion, rediffusion, création d’extraits ou utilisation promotionnelle.

Le contrat de sponsoring ne doit pas se limiter à une promesse de visibilité. Il doit préciser la catégorie de produits réservée, l’étendue de l’exclusivité, les signes utilisables, les validations préalables, les publications attendues et les conséquences d’une atteinte à la réputation.

Il faut également anticiper l’ambush marketing, par lequel une entreprise cherche à créer une association avec un événement sans être partenaire officiel. Les partenariats avec les athlètes olympiques et paralympiques présente les précautions applicables aux campagnes sportives.

Pour en savoir plus concernant l’ambush marketing, nous vous invitons à consulter notre article précédemment publié.

Les risques à anticiper dans l’environnement numérique

Les retransmissions illicites, faux billets, boutiques frauduleuses, produits contrefaisants, comptes usurpant l’identité d’un sportif et noms de domaine trompeurs réduisent les revenus et fragilisent la confiance des supporters. L’OMPI identifie notamment la lutte contre le streaming illégal parmi les enjeux centraux de la propriété intellectuelle dans le sport.

Une protection opérationnelle suppose une surveillance coordonnée des marques, marketplaces, plateformes sociales, applications et noms de domaine, suivie de mesures proportionnées : notification, procédure de retrait, mise en demeure, blocage technique, opposition, action en contrefaçon ou procédure extrajudiciaire.

Les données sportives appellent une gouvernance particulière

Les objets connectés peuvent recueillir la fréquence cardiaque, le poids, les blessures, la localisation ou les performances physiologiques d’un athlète. Ces informations ne constituent pas nécessairement des droits de propriété intellectuelle, mais elles peuvent relever du secret des affaires, des contrats et du RGPD.

La CNIL souligne que les données relatives à la performance peuvent révéler des informations de santé et impose notamment d’identifier le responsable de traitement, de limiter la collecte et de sécuriser les accès. Dans le sport professionnel, le consentement ne constitue pas toujours une base adaptée en raison du lien de dépendance susceptible d’affecter sa liberté.

Conclusion

La propriété intellectuelle et le sport doivent être envisagés comme une stratégie globale. Les dépôts de marques et de dessins et modèles doivent être articulés avec les contrats de création, les licences, les droits à l’image, les accords de sponsoring, la protection des données et la surveillance numérique.

Le cabinet Dreyfus accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.

Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

FAQ

1. Un sportif peut-il déposer son nom comme marque ?

Oui, sous réserve que le signe soit disponible et remplisse les conditions d’enregistrement. Le dépôt doit viser les produits et services correspondant aux activités présentes ou raisonnablement projetées du sportif.

2. À qui appartient l’image d’un événement sportif ?

Plusieurs droits peuvent coexister. L’organisateur dispose de droits d’exploitation sur la manifestation, tandis que le producteur, le photographe, le diffuseur et les personnes représentées peuvent détenir des droits distincts.

3.Comment protéger un club ou un sportif contre les faux comptes et les noms de domaine trompeurs ?

Une surveillance des réseaux sociaux, plateformes et noms de domaine permet de détecter les usurpations. Selon la situation, des notifications de retrait, mises en demeure, procédures de blocage ou procédures extrajudiciaires relatives aux noms de domaine peuvent être engagées.

4. Qu’est-ce que l’ambush marketing sportif ?

L’ambush marketing désigne une stratégie par laquelle une entreprise tente de s’associer à un événement sportif sans disposer des droits officiels de partenariat. Sa licéité dépend des signes utilisés, du message diffusé et du risque de confusion créé.

5. Comment lutter contre la contrefaçon de produits sportifs ?

Une stratégie efficace combine surveillance, conservation des preuves, notifications aux plateformes, mesures douanières, mises en demeure et, lorsque cela est nécessaire, actions judiciaires ou procédures concernant les noms de domaine.

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.