Dreyfus

Depuis sa création, Dreyfus s’est affirmé comme un leader dans la gestion des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’échelle européenne. Face à l’essor du commerce mondial et aux problèmes croissants liés à la contrefaçon, l’entreprise offre un soutien inestimable aux organisations de toutes tailles pour protéger et valoriser leurs actifs immatériels. Cet article met en lumière les tendances récentes en matière d’application des DPI dans l’Union européenne (UE), tout en s’appuyant sur des jurisprudences majeures pour illustrer les enjeux et solutions actuels.

Un état des lieux de la lutte contre la contrefaçon en Europe

L’année 2023 a marqué une avancée notable dans les efforts de l’UE pour contrôler la contrefaçon. Plus de 152 millions d’articles contrefaits ont été interceptés, pour une valeur estimée à environ 3,4 milliards d’euros. Cela reflète une augmentation de 77 % par rapport à l’année précédente, soulignant l’efficacité accrue des mesures de surveillance et de contrôle grâce à la coopération internationale et aux avancées technologiques.

Catégories de produits les plus concernées

Les produits comme les « Jeux », « Jouets » et « CD/DVD enregistrés » dominent les saisies en volume. ependant, l’augmentation des infractions liées aux « matériaux d’emballage » et aux « étiquettes » révèle une nouvelle tendance où les contrefacteurs utilisent des composants neutres pour éviter les contrôles douaniers. Cette stratégie a été abordée dans l’affaire Coty Germany GmbH v. Amazon Services Europe Sàrl (C-567/18, CJUE, 2020), où la Cour a précisé les responsabilités des plateformes de commerce électronique. En d’autres termes, l’entreprise n’est pas responsable au titre de la marque si elle ne participe pas activement à l’offre ou à la mise sur le marché des produits contrefaisants.

Performances des États membres

Dix pays européens se distinguent par leur contribution majeure aux saisies, avec l’Italie en première position (74 % des articles interceptés). La France, la Roumanie et l’Espagne figurent parmi les acteurs clés de ces opérations de contrôle. L’importance de la coopération transfrontalière est illustrée dans l’arrêt Top Logistics BV v. Bacardi & Company Ltd (C-379/14, CJUE, 2015), qui a clarifié les conditions de saisie des marchandises en transit dans l’UE.

Transport et stratégies de contournement

Les contrefacteurs exploitent divers modes de transport pour acheminer leurs produits. Les envois postaux représentent 37 % des cas, tandis que le transport maritime domine en volume, avec des conteneurs contenant des milliers d’articles.

Les marques au cœur des infractions

Les marques sont les droits les plus ciblés, constituant 84 % des infractions enregistrées en 2023. Les violations de droits d’auteur (7 %) et de dessins et modèles (3 %) sont également préoccupantes, reflétant l’importance des produits à forte notoriété.

Dreyfus : Un partenaire stratégique pour la protection des DPI

Spécialiste de la propriété intellectuelle, Dreyfus offre des services clés pour contrer les infractions :

1. Surveillance proactive : L’entreprise utilise des technologies avancées pour repérer les violations potentielles sur les marchés physiques et en ligne.
2. Gestion juridique : Avec une expertise juridique solide, Dreyfus accompagne ses clients dans les litiges liés aux DPI en collaborant avec les autorités nationales et internationales.
3. Formation et sensibilisation : En éduquant les entreprises sur les meilleures stratégies de prévention, Dreyfus aide à renforcer leurs capacités internes.
4. Partenariats institutionnels : L’entreprise collabore étroitement avec des organismes tels que l’EUIPO pour renforcer les mesures de protection sur le marché européen.

Perspectives et enjeux futurs

Plusieurs défis subsistent :

• Assemblage local : Les contrefacteurs utilisent des stratégies innovantes pour assembler des produits non marqués en Europe, évitant ainsi les saisies à la frontière. Dans l’affaire Nintendo v. BigBen Interactive (CJUE, C-25/16, 2018), la CJUE a confirmé que les droits de propriété intellectuelle s’appliquent même lorsque les étapes de production sont sous-traitées.
• Commerce électronique : La rapidité des transactions en ligne complique la détection et le suivi des infractions comme l’a souligné l’affaire Google France SARL v. Louis Vuitton Malletier SA (C-236/08, CJUE, 2010) qui a clarifié les responsabilités des plateformes publicitaires.
• Disparités régionales : Les différences entre Etats membres en termes de ressources et de priorisation entravent une réponse coordonnée. L’arrêt Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v. Aldi Süd (TGI Paris, 2019) illustre l’impact des standards variables sur la protection des indications géographiques dans l’UE.

Pour relever ces défis, Dreyfus préconise une approche globale basée sur l’utilisation de technologies comme l’intelligence artificielle et le big data, ainsi qu’une meilleure harmonisation des procédures à travers l’Union européenne.

Conclusion

L’année 2023 représente un tournant dans la lutte contre la contrefaçon en Europe. Grâce à une combinaison d’efforts concertés, d’innovations technologiques et de décisions judiciaires majeures, l’UE est mieux équipée pour répondre à ces menaces. Dreyfus se positionne comme un acteur clé pour accompagner les entreprises dans ce combat essentiel, en contribuant à la protection des actifs immatériels et à la préservation de la compétitivité européenne. Avec des efforts concertés et des solutions innovantes, il est possible de réduire de manière significative l’impact de la contrefaçon sur l’économie et la société.

Dreyfus & Associés collabore avec un réseau mondial d’avocats spécialisés propriété intellectuelle afin d’offrir des solutions juridiques sur mesure.

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