Quelle est l’étendue de votre protection dans le cadre des marques figuratives ?
A l’occasion d’un litige opposant deux sociétés spécialisées dans le prêt à porter, les juges de la Cour d’appel … Continued
Quelle est la nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI ?
Depuis le 11 décembre 2019, la procédure d’opposition connaît un nouveau jour. Un point sur les nouveautés, changements et interrogations … Continued
Quelle protection pour les œuvres générées par l’intelligence artificielle ?
Les questions juridiques relatives à la propriété des inventions et des œuvres créées à l’aide de l’intelligence artificielle (ou « … Continued
Comment faire constater dans un État membre des faits de contrefaçon commis dans un autre État membre ?
CJUE – 5 septembre 2019 AMS Neve Ltd, Barnett Waddingham Trustees, Mark Crabtree c/. Heritage Audio SL, Pedro Rodríguez Arribas … Continued
Procédure UDRP : la nécessité de gérer avec attention son portefeuille de noms de domaine
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.
Procédure UDRP : la preuve des droits de marque revendiquée doit être précise
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.
Coronavirus : les dispositions mises en œuvre par les offices de propriété intellectuelle pour faire face à la crise sanitaire
Le monde entier tourne au ralenti depuis la propagation du virus Covid-19. Ainsi, les Etats font de leur mieux pour … Continued
Traçage, géolocalisation téléphonique… des solutions numériques se développent pour aider au déconfinement
Afin de contrôler l’épidémie du coronavirus, le gouvernement envisage de créer une application nommée « StopCovid », application qui enregistrera, … Continued
Instagram et réseaux sociaux : quels droits sur les photographies postées par un utilisateur ?
Avec le développement des réseaux sociaux, la créativité sur Internet s’est déployée au point qu’il devient presque impossible pour un … Continued
La non-utilisation de la marque en raison de la quarantaine sera-t-elle considérée comme une raison valable ?
En raison de la situation sanitaire actuelle, la majorité des entreprises ont réduit leur activité. Cette suspension ou réduction d’activité … Continued