Attendue avec impatience, la phase de lancement du .paris a débuté le 9 septembre et se terminera le 11 novembre à 13h (UTC).
L’activation des noms et l’ouverture générale auront lieu à partir du 2 décembre à 13h (UTC).
Le lancement du .paris se déroule sur une période de temps unique de 63 jours pendant laquelle cinq catégories de demandes seront acceptés, par ordre de priorité :
- catégorie 1 : titulaires de droits ayant une marque inscrite dans la TMCH et protégée en France;
- catégorie 2 : autorités publiques de la région Ile de France ;
- catégorie 3 : titulaires de marques protégées en France ou détenteurs d’indications géographique ;
- catégorie 4 : titulaires d’autres droits ;
- catégorie 5 : période de landrush.
Les demandeurs devront respecter les critères d’éligibilité établis par le .paris :
- Résider en région parisienne ; ou
- Exercer des activités professionnelles, personnelles, commerciales ou culturelles en région parisienne ; ou
- Justifier de tout autre lien d’attachement direct ou indirect avec la région parisienne.
Les demandes seront acceptées simultanément dans les cinq catégories et traitées à la fin de la phase de lancement par ordre de priorité hiérarchique de chaque catégorie.
Catégorie 1 : marque inscrite dans la TMCH et protégée en France
La période Sunrise est ouverte pour les marques validées par le dispositif TMCH. Les titulaires d’une marque nationale française, internationale désignant la France ou communautaire et validées par ce dispositif auront la priorité sur les marques non locales.
Dans l’hypothèse où plusieurs demandes éligibles ont été déposées pour le même nom de domaine, les critères d’attribution seront les suivants :
- la demande correspondant à une marque locale (une marque en vigueur en France) sera prioritaire sur une marque non locale ;
- pour une même catégorie de marques, la marque la plus ancienne prévaudra ;
- si deux marques de même catégorie ont été déposées le même jour, l’attribution se fera aux enchères.
Catégorie 2 : les autorités publiques de la région Ile de France
Cette catégorie permet aux autorités publiques de la région Ile de France de réserver trois types de noms :
- Leurs noms à l’identique, sous forme de variante ou d’abréviation ou tout autre terme couramment utilisé pour les décrire ;
- Les noms des services publics qu’elles assurent ;
- Les noms géographiques correspondant à toute zone de la région parisienne, ses monuments, symboles, lieux marquants ou tout autre nom connu ou ayant une résonnance dans la région parisienne et pour lesquelles ces autorités sont compétentes. Cette condition s’applique également aux variantes et abréviations de tels noms.
Cette catégorie est en attente de validation de l’Icann.
Catégorie 3 : titulaires de marques protégées en France non inscrites dans la TMCH
Cette catégorie est réservée
- aux titulaires de marques locales non inscrites dans la TMCH, c’est-à-dire de marques françaises, communautaires et de marques internationales désignant la France;
- aux indications géographiques reconnues par un traité international, un règlement européen ou la loi française.
Dans l’hypothèse où plusieurs demandes éligibles ont été déposées pour le même nom de domaine, la demande correspondant au droit le plus ancien prévaudra.
Catégorie 4 : entités juridiques établies en Ile de France
Cette catégorie est réservée
- aux noms commerciaux, dénominations sociales et assimilées- y compris toute variante et/ou abréviation de ces noms – d’entreprises dont le siège social est situé en Région Ile de France ;
- aux entités juridiques à but non lucratif dont le siège social est situé en Région Ile de France.
Dans l’hypothèse où plusieurs demandes portent sur un même nom de domaine dans cette catégorie, l’attribution se fera aux enchères.
Catégorie 5 : la période de landrush
Cette période permet à tout demandeur éligible de déposer une ou plusieurs demandes de noms de domaine en .paris qui n’auront pas été attribués dans les catégories 1 à 4. Dans l’hypothèse où plusieurs demandes portent sur un même nom de domaine dans cette catégorie, l’attribution se fera aux enchères.
Compte tenu du caractère inhabituel de cette période d’enregistrement, nous vous conseillons de faire vos demandes pour les noms de domaine en .paris dès maintenant. Dreyfus vous assiste dans la réservation de noms de domaine et dans la stratégie au regard des nouvelles extensions.