Introduction
Le symbole ®ne crée pas un droit de marque. En France comme dans l’Union européenne, la protection résulte de l’enregistrement du signe, pour les produits et services désignés, et non de l’apposition d’un symbole sur un emballage, un site Internet ou une publicité.
Cette précision ne rend pas le symbole ® accessoire. Nous recommandons au contraire de l’utiliser, lorsque la marque est effectivement enregistrée, comme un outil de communication juridique, de pédagogie commerciale et de consolidation de la preuve. L’arrêt Les Éditions Albert René c. EUIPO (T-24/25) du 13 mai 2026 concernant la marque OBELIX, confirme que ce détail graphique peut influencer l’analyse de la manière dont le public perçoit un signe.
Le symbole doit néanmoins rester cohérent avec le titre enregistré. Il ne peut ni élargir la protection à des produits non couverts, ni étendre territorialement les droits, ni remédier à l’absence d’usage sérieux.
L’affaire OBELIX : le symbole ® dans l’appréciation de la renommée d’une marque
Faits
Une société polonaise avait obtenu l’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale « Obelix » pour des produits de la classe 13, comprenant notamment des armes, des munitions et des explosifs. Les Éditions Albert René ont demandé la nullité de cet enregistrement sur le fondement de leur marque antérieure OBELIX, en invoquant notamment sa renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, et de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement sur la marque de l’Union européenne.
La chambre de recours de l’EUIPO avait rejeté la demande. Elle estimait que la majorité des pièces se rapportaient à l’expression « Astérix & Obélix » ou à la popularité du personnage, sans démontrer suffisamment que le public percevait OBELIX comme une marque renommée. Elle avait également exclu l’existence d’un lien entre les marques en se fondant principalement sur la différence entre les produits, les secteurs de marché et les publics concernés.
Décision
Le Tribunal a annulé la décision de la chambre de recours. Il a rappelé que la renommée doit être appréciée à partir de l’ensemble des facteurs pertinents et qu’une accumulation d’éléments peut permettre de l’établir, même si chaque pièce prise isolément est insuffisante.
La chambre de recours aurait notamment dû tenir compte des supports présentés par le requérant sur lesquels le symbole ® était apposé à droite du terme « Obelix » ou « Obélix ». Pour le public achetant les produits concernés, cette présentation indique que le terme est une marque enregistrée et qu’il sert à identifier l’origine commerciale des produits. Le Tribunal a également précisé qu’une marque antérieure ne doit pas nécessairement être utilisée isolément : lorsque les termes ASTERIX et OBELIX apparaissent ensemble, ils sont chacun accompagné séparément du symbole ® et peuvent donc être perçus comme deux marques distinctes.
Enfin, l’existence d’un lien entre les marques devait faire l’objet d’une appréciation globale. La chambre de recours ne pouvait se limiter à la différence entre les produits et à l’absence de chevauchement des publics ; elle devait également examiner les autres facteurs pertinents, notamment le caractère distinctif exceptionnel de la marque antérieure.
Portée
L’arrêt ne reconnaît pas lui-même la renommée de la marque OBELIX et ne prononce pas la nullité de la marque contestée. Il annule la décision de la chambre de recours en raison d’une appréciation incomplète des preuves et du lien entre les marques ; il appartiendra donc à l’EUIPO de réexaminer ces questions.
Sa portée pratique est néanmoins importante : le symbole ® peut constituer un indice pertinent de la manière dont le public perçoit un signe. Il ne représente pas une preuve autonome ou décisive, mais il ne peut être ignoré lorsqu’il s’inscrit dans un ensemble cohérent de documents relatifs à l’exploitation de la marque.
Une présentation cohérente peut devenir un élément probatoire
Une marque est souvent exploitée au milieu d’autres informations : nom de gamme, référence produit, slogan, dénomination sociale ou élément descriptif. En cas de litige, il peut devenir difficile de déterminer si le public percevait véritablement le signe invoqué comme une marque autonome.
L’apposition du symbole ® immédiatement après le signe concerné contribue à rendre cette fonction plus lisible. Elle peut notamment être utile dans une opposition ou une action en nullité fondée sur une marque antérieure ; une procédure dans laquelle la renommée ou le caractère distinctif renforcé doit être établi ; une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale ; un litige relatif à un nom de domaine ou à un compte de réseau social ; une demande de retrait adressée à une plateforme, un hébergeur ou une place de marché.
Le symbole ® ne rend pas distinctive une marque descriptive
L’ajout du symbole ® ne rend pas distinctif un signe descriptif, banal ou dépourvu de caractère distinctif. Il ne suffit pas davantage, à lui seul, à démontrer que le signe est utilisé comme une marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine commerciale des produits ou services.
Le Tribunal l’a rappelé dans les arrêts Cystus du 14 février 2017 (T-15/16), I-cosmetics du 7 juillet 2021 (T-205/20) et Genussländer du 28 janvier 2026 (T-46/25). La présence du symbole ® ne constitue qu’un élément parmi d’autres et ne peut recevoir une valeur décisive.
L’arrêt OBELIX ne remet pas en cause cette approche. Il précise simplement que, replacé dans un ensemble cohérent de preuves, le symbole ® peut contribuer à montrer que le public perçoit le signe comme une marque.
Le symbole ® ne prouve pas à lui seul un usage sérieux
Une marque peut être exposée à la déchéance lorsqu’elle n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits ou services enregistrés pendant la période légalement pertinente. Le symbole ® ne démontre ni le volume des ventes, ni la durée de l’exploitation, ni son importance territoriale, ni la réalité d’une activité commerciale.
La preuve doit porter sur le lieu, la période, l’étendue et la nature de l’usage. L’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle encadre cette exigence en droit français. Une stratégie de preuve doit donc être organisée indépendamment de la politique graphique appliquée à la marque.
Comment utiliser correctement le symbole ® dans une stratégie de marque ?
Le symbole ® doit être utilisé de manière cohérente et uniquement pour une marque effectivement enregistrée.
- Le placer immédiatement après la première occurrence importante de la marque : MARQUE®.
- Adopter une présentation discrète, en exposant ou dans une taille réduite.
- Vérifier qu’il désigne sans ambiguïté la marque concernée, notamment lorsque plusieurs signes apparaissent ensemble.
- Harmoniser son usage et conserver des preuves datées de l’exploitation de la marque.
Dans l’arrêt OBELIX, l’apposition séparée du symbole auprès de chacun des signes a notamment contribué à leur perception comme marques distinctes.
Conclusion
Il est recommandé d’utiliser le symbole ® pour protéger et défendre une marque enregistrée, sous réserve d’avoir préalablement vérifié la validité et le périmètre territorial du titre. Son rôle n’est pas de créer la protection, mais de rendre la fonction de marque plus explicite, de prévenir certains usages banalisants et de renforcer la cohérence des éléments produits en cas de litige.
L’arrêt OBELIX montre qu’un détail graphique peut acquérir une véritable portée probatoire lorsqu’il est replacé dans une stratégie d’exploitation cohérente.
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FAQ
Peut-on utiliser le symbole ® avant l’enregistrement de la marque ?
Une demande en cours d’examen n’est pas encore une marque enregistrée. Le symbole ® ne devrait être utilisé qu’après la délivrance de l’enregistrement et dans les territoires où celui-ci produit ses effets.
Le symbole ® est-il obligatoire en France ou dans l’Union européenne ?
Non. L’absence du symbole ne fait pas perdre les droits résultant de l’enregistrement. Son utilisation demeure cependant recommandée pour clarifier le statut du signe et soutenir une politique cohérente de valorisation et de défense de la marque.
Quelle différence existe-t-il entre ™ et ® ?
Le symbole ® renvoie à une marque enregistrée. Le symbole ™ est généralement utilisé pour signaler qu’un opérateur revendique un signe comme marque, même lorsque son enregistrement n’est pas établi. La portée juridique de ces symboles varie selon les pays.
Le symbole ® empêche-t-il une marque de devenir générique ?
Il ne l’empêche pas automatiquement, mais il contribue à rappeler que le terme désigne une origine commerciale et non la catégorie générale du produit. Il doit être associé à d’autres pratiques : emploi de la marque comme adjectif, majuscules cohérentes, rappel du nom générique du produit et correction des usages impropres.
Un licencié peut-il utiliser le symbole ® ?
Oui, lorsque le titulaire l’y autorise et que la marque est effectivement enregistrée pour les produits, services et territoires concernés. Le contrat de licence ou de distribution devrait encadrer cet usage : forme exacte de la marque, position du symbole, mentions de titularité et supports autorisés. Cette organisation réduit le risque d’une présentation erronée du statut juridique de la marque.
Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.