Introduction
Le lancement d’un parfum mobilise souvent des investissements importants autour d’un ensemble d’éléments, à savoir le nom du parfum, le storytelling, le flacon, l’étui, la campagne publicitaire, le référencement numérique et la distribution. Or, une recherche d’antériorités insuffisante peut remettre en cause l’ensemble de ces investissements alors même que le produit est prêt à être commercialisé.
L’affaire « Les sables roses contre Sable rouge»
La décision LES SABLES ROSES / SABLE ROUGE, rendue par l’INPI le 5 décembre 2025 (OP 24-4429) illustre l’importance de ne pas limiter une recherche d’antériorités aux seuls produits relevant de la classe 3.
Les faits
Le titulaire de la marque antérieure LES SABLES ROSES, protégée notamment pour des parfums en classe 3, s’est opposé à l’enregistrement du signe SABLE ROUGE. La demande contestée désignait non seulement des produits relevant de la parfumerie, mais également certains services de soins d’hygiène et de beauté en classe 44.
La solution
L’INPI a accueilli l’opposition pour les produits concernés de la classe 3, mais également pour certains services de la classe 44. L’Institut a considéré que les services de soins de la peau et de salons de beauté pouvaient présenter une proximité suffisante avec les parfums, compte tenu notamment de leur complémentarité, de leur clientèle et de leur environnement économique. La différence de classification n’excluait donc pas, à elle seule, la reconnaissance d’une similarité entre les produits et services concernés.
La portée
Cette décision rappelle que la classification de Nice ne constitue pas une frontière juridique étanche dans l’appréciation de la similarité des produits et services. Pour une recherche d’antériorités portant sur un nom de parfum, l’analyse doit donc dépasser la seule classe 3 et intégrer les services susceptibles d’entretenir un lien suffisamment étroit avec la parfumerie. La classe 44 mérite, à ce titre, une attention particulière lorsque le projet s’inscrit plus largement dans l’univers des soins, de la beauté ou du bien-être. L’enseignement est directement opérationnel : la pertinence d’une antériorité doit être appréciée au regard de la réalité économique des produits et services, et non du seul numéro de classe auquel ils appartiennent.
Définir le périmètre de la recherche d’antériorités
Une recherche efficace doit intervenir avant l’impression des packagings, la réservation définitive des campagnes et, nécessairement, avant toute communication publique du nom. Elle ne doit pas être construite abstraitement à partir d’un numéro de classe, mais à partir du projet commercial réel.
Identifier les territoires dans lesquels le parfum sera exploité
La recherche doit couvrir les territoires sur lesquels le parfum sera déposé, commercialisé ou appelé à se développer. Pour un lancement français, il convient notamment d’examiner les marques françaises, les marques de l’Union européenne et les marques internationales produisant effet en France. L’article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît précisément ces différentes catégories de marques antérieures.
Pour une stratégie européenne ou internationale, il faut notamment croiser les données de l’INPI, de l’EUIPO et, lorsque cela est nécessaire, les registres nationaux des marchés concernés.
Rechercher les marques identiques, mais surtout les marques similaires
Une vérification du seul nom exact est insuffisante. L’INPI recommande d’approfondir la recherche à l’identique par une recherche portant sur les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles.
Pour un nom de parfum, nous testons notamment :
- singulier et pluriel ;
- articles, prépositions et variantes d’ordre des mots ;
- orthographes ou consonances voisines ;
- traductions et équivalents compréhensibles par le public pertinent ;
- association d’un même terme dominant à une couleur, un lieu, une matière ou une évocation olfactive ;
- variantes figuratives lorsque le lancement comprend un logo ou une typographie fortement distinctive.
Une recherche d’antériorités utile n’est donc pas une collecte de résultats : elle doit reproduire les rapprochements qu’un titulaire de droits antérieurs pourrait lui-même effectuer pour construire une opposition ou une action en contrefaçon.
Évaluer chaque antériorité plutôt que compter les résultats
La présence de cinquante résultats n’implique pas nécessairement un risque élevé ; une seule marque antérieure particulièrement proche peut, à l’inverse, suffire à remettre le lancement en cause.
Nous examinons principalement la proximité visuelle, phonétique et conceptuelle des signes, la distinctivité de leurs éléments communs, la similarité des produits et services, le territoire, l’ancienneté du droit, son statut et, lorsqu’elle est pertinente, sa renommée. Le droit français interdit notamment l’usage d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires lorsqu’il existe un risque de confusion.
Pour approfondir votre stratégie, nous vous invitons à consulter nos pages consacrées aux recherches d’antériorités et à la surveillance des marques et noms de domaine.
Conclusion
Sécuriser les recherches d’antériorités avant le lancement d’un parfum suppose d’aller bien au-delà d’une interrogation de la classe 3 ou d’une recherche Google. Le dispositif doit croiser les territoires, les signes similaires, les produits et services, les autres signes distinctifs et l’analyse juridique du risque de confusion.
Le cabinet Dreyfus accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.
Nathalie Dreyfus, avec l'aide de toute l'équipe du cabinet Dreyfus
FAQ
L’INPI vérifie-t-il la disponibilité d’un nom de parfum lors du dépôt ?
Non. L’INPI examine la demande de marque, mais ne vérifie pas, à la place du déposant, si le signe porte atteinte à des droits antérieurs. La vérification de disponibilité doit donc être effectuée en amont du dépôt.
Un nom de parfum peut-il être refusé même si aucune marque antérieure n’est identifiée ?
Oui. L’absence d’antériorité ne suffit pas à rendre un signe enregistrable. Le nom doit également satisfaire aux conditions de validité de la marque : il doit notamment être distinctif et ne pas être descriptif, trompeur ou contraire à l’ordre public.
Une demande de marque qui n’est pas encore enregistrée doit-elle être prise en compte dans la recherche ?
Oui. La date de dépôt est déterminante dans l’appréciation de l’antériorité et certaines demandes de marques peuvent constituer des droits antérieurs sous réserve de leur enregistrement ultérieur. Une recherche ne doit donc pas se limiter aux seules marques déjà enregistrées.
Une marque ancienne qui n’est plus exploitée constitue-t-elle toujours un obstacle ?
Pas nécessairement. Lorsqu’une marque antérieure est enregistrée depuis au moins cinq ans, son titulaire peut, dans certaines procédures, être tenu de démontrer un usage sérieux. En matière d’opposition devant l’INPI, l’absence de preuve d’usage peut conduire au rejet de l’opposition pour les produits ou services concernés.
Faut-il déposer rapidement à l’étranger après un premier dépôt en France ?
Cela peut être stratégique. Un dépôt français ouvre notamment un délai de priorité de six mois pour demander une protection dans les pays concernés par la Convention de Paris tout en bénéficiant, sous les conditions applicables, de la date du premier dépôt.
Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.