Douanes

Introduction

Les douanes occupent une place centrale dans la lutte contre la contrefaçon parce qu’elles peuvent bloquer les marchandises avant leur mise sur le marché, contrôler les flux sur l’ensemble du territoire et contribuer à identifier les réseaux organisés de fabrication, d’acheminement et de distribution des produits contrefaits. En 2025, la Douane française a retiré du marché 20,22 millions d’articles contrefaits. Ce résultat confirme qu’une stratégie de marque efficace ne peut plus reposer uniquement sur la surveillance en ligne ou sur les actions judiciaires : elle doit aussi organiser une coopération opérationnelle avec les services douaniers.

Pour les titulaires de droits, le levier décisif est la demande d’intervention douanière. Gratuite et préventive, elle permet d’agir aux frontières de l’Union européenne, notamment dans les ports, les aéroports, les centres de fret et de tri postal, mais également sur le territoire national lors du transport, du stockage ou de la circulation des marchandises. Elle permet de transmettre aux agents les informations nécessaires pour reconnaître les produits authentiques, détecter les anomalies et contacter rapidement la bonne personne lorsqu’un envoi suspect est intercepté.

Pourquoi les douanes sont-elles au cœur de la lutte contre la contrefaçon ?

Un contrôle des marchandises à chaque étape du flux

La douane n’intervient pas seulement à la frontière. Elle contrôle les marchandises à l’importation, à l’exportation, pendant leur circulation ou leur détention, ainsi qu’après dédouanement, c’est-à-dire lorsque les marchandises ont déjà accompli les formalités douanières et ont été autorisées à entrer ou à circuler sur le territoire. Ports, aéroports, axes routiers, entrepôts, fret postal et express sont couverts par des services adaptés. La douane française s’appuie également sur le renseignement, les enquêtes spécialisées et cyberdouane pour relier les offres illicites en ligne aux flux physiques de marchandises.

Une articulation entre le droit européen et le droit français

• Le règlement (UE) n° 608/2013 du 12 juin 2013 encadre l’intervention des douanes sur les marchandises placées sous surveillance douanière, notamment à l’entrée du territoire douanier de l’Union.
• Le Code de la propriété intellectuelle (par exemple, l’article L. 716-8 du Code de la propriété intellectuelle concernant le droit des marques) complète ce dispositif en France pour les marchandises déjà dédouanées et en circulation. Ces deux fondements sont complémentaires : une entreprise exposée à des importations et à une distribution nationale doit envisager les deux volets.

Pour une présentation plus générale de l’organisation de la surveillance douanière, des pouvoirs de contrôle des agents et de la coopération entre les autorités nationales, européennes et internationales, nous vous invitons à consulter notre article : « Lutte contre la contrefaçon : l’organisation de la surveillance aux douanes ».

Comment activer efficacement la surveillance douanière ?

Déposer la bonne demande et la maintenir à jour

Pour permettre aux douanes de surveiller et de retenir des marchandises suspectes, le titulaire doit déposer une demande d’intervention. Celle-ci peut être nationale, pour une action en France, ou couvrir plusieurs États membres lorsque le droit invoqué le permet, par exemple pour une marque de l’Union européenne.

Une demande au niveau de l’Union permet de solliciter l’intervention des autorités douanières de plusieurs États membres, lorsque les droits invoqués permettent une telle extension territoriale, par exemple en présence d’une marque de l’Union européenne.

La demande est gratuite, valable un an et renouvelable. Les demandes européennes sont déposées sur le portail IPEP (IP Enforcement Portal) et nécessitent un numéro EORI, c’est-à-dire un numéro d’identification utilisé dans les échanges avec les administrations douanières de l’Union européenne. Ce dossier doit être précis et régulièrement actualisé, car il sert directement aux agents pour reconnaître les produits authentiques et identifier les contrefaçons.

Fournir des critères d’identification réellement exploitables

Un dossier performant doit notamment préciser :

• les droits protégés, leurs titulaires et les produits couverts ;
• les caractéristiques visibles des produits authentiques : étiquettes, numéros de série, codes de lot, emballages et dispositifs de sécurité ;
• les indices de fraude déjà observés, les pays de provenance, les itinéraires et les opérateurs à risque ;
• les circuits de distribution autorisés et les coordonnées de contacts juridiques et techniques immédiatement joignables ;
• la position souhaitée sur la procédure applicable aux petits envois et à la destruction simplifiée.

Une demande contenant des informations trop générales ne permet pas aux agents des douanes d’identifier efficacement les marchandises suspectes. À l’inverse, des fiches produit illustrées, régulièrement actualisées et accompagnées d’un protocole de réponse interne permettent aux douaniers de distinguer rapidement une anomalie pertinente d’une simple variation commerciale.

Pour approfondir les modalités de dépôt d’une demande d’intervention, les droits concernés et les bonnes pratiques permettant de rendre la surveillance douanière pleinement opérationnelle, nous vous invitons à consulter notre article « La surveillance douanière en matière de propriété intellectuelle ».

Que se passe-t-il après la retenue de marchandises suspectes ?

Une fenêtre de réaction volontairement courte

Lorsqu’un colis ou un lot de marchandises paraît contrefaisant, les douanes peuvent en bloquer la circulation afin d’effectuer des vérifications.

Si le titulaire du droit a déjà déposé une demande d’intervention douanière, les marchandises peuvent être retenues pendant dix jours ouvrables, ou trois jours lorsqu’elles sont périssables. Ce délai permet au titulaire d’examiner les informations transmises par les douanes, de confirmer s’il s’agit de contrefaçons et de décider des suites à donner.

Si aucune demande n’a été déposée au préalable, les douanes peuvent néanmoins intervenir d’office et retenir les marchandises pendant quatre jours ouvrables. Le titulaire doit alors déposer rapidement une demande d’intervention pour permettre la poursuite de la procédure.

Ces délais étant très courts, l’entreprise doit pouvoir identifier rapidement les produits suspects, réunir les preuves de l’atteinte et décider s’il convient de demander leur destruction ou d’engager une action.

Expertise, destruction simplifiée ou action judiciaire

Le titulaire doit confirmer le caractère contrefaisant sur la base des photographies, informations ou échantillons communiqués. Si les conditions sont réunies et que le déclarant ou détenteur consent à la destruction, ou ne s’y oppose pas dans le délai applicable, les produits peuvent être détruits sous contrôle douanier. En cas de contestation, le titulaire doit préserver la retenue par les démarches judiciaires requises. Il faut distinguer la retenue, mesure temporaire destinée à vérifier l’atteinte, de la saisie douanière, qui sanctionne une infraction douanière constatée.

Pour approfondir la distinction entre retenue et saisie douanières, les délais applicables, la destruction simplifiée et les éventuelles suites judiciaires, nous vous invitons à consulter notre article « Saisie et retenue douanière : entre prévention et réaction ».

Comment intégrer les douanes à une stratégie anti-contrefaçon ?

Construire un processus interne avant la première alerte

Nous recommandons d’organiser un circuit de décision simple et documenté :

• désigner un contact principal et un suppléant disponibles pendant les périodes sensibles ;
• préparer des modèles d’expertise et des critères de reconnaissance par famille de produits ;
• centraliser les titres, pouvoirs, certificats et preuves d’usage utiles ;
• définir à l’avance les seuils de destruction, de transaction et d’action judiciaire ;
• réinjecter les informations issues des retenues dans la surveillance des marketplaces, noms de domaine et réseaux sociaux.

Mesurer l’efficacité au-delà du nombre de saisies

Le nombre de produits interceptés ne permet pas, à lui seul, d’évaluer l’efficacité de la surveillance douanière. Il faut aussi examiner les informations recueillies lors de chaque retenue : l’origine des marchandises, les pays de transit, les modes de transport utilisés, les vendeurs concernés et les suites données au dossier.

Ces éléments permettent de repérer les circuits de contrefaçon, d’identifier les risques récurrents et de mieux cibler les prochaines actions.

Conclusion : transformer la surveillance douanière en avantage stratégique

Le rôle des douanes dans la lutte contre la contrefaçon en France dépasse l’interception ponctuelle de produits: il s’inscrit dans une stratégie de protection des actifs, de sécurité des consommateurs et de démantèlement des filières. Une demande d’intervention bien préparée, des contacts réactifs et une exploitation méthodique des alertes permettent d’agir avant que les marchandises n’atteignent le marché.

Le cabinet Dreyfus accompagne ses clients dans la gestion de dossiers de propriété intellectuelle complexes, en proposant des conseils personnalisés et un soutien opérationnel complet pour la protection intégrale de la propriété intellectuelle.

Dreyfus et Associés est en partenariat avec un réseau mondial d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

FAQ

Quelle demande choisir entre la demande nationale et une demande au niveau de l’Union européenne ?

Le choix dépend du territoire sur lequel les marchandises sont susceptibles de circuler et de la portée des droits invoqués. Une demande nationale peut suffire lorsque le risque est concentré en France. Une demande au niveau de l’Union est plus adaptée lorsque les produits transitent par plusieurs États membres ou lorsque le titulaire dispose, par exemple, d’une marque de l’Union européenne.

Comment une entreprise doit-elle s’organiser lorsqu’elle reçoit une alerte des douanes ?

L’entreprise doit pouvoir identifier immédiatement la personne chargée du dossier, vérifier l’authenticité des produits et transmettre sa réponse dans le délai indiqué.

La procédure de destruction simplifiée est-elle adaptée à toutes les retenues ?

Cette procédure permet souvent d’obtenir la destruction des marchandises sans engager immédiatement une action judiciaire. Elle dépend toutefois du respect de plusieurs conditions, notamment de la position du déclarant ou du détenteur des produits. En cas d’opposition, de contestation sur l’authenticité ou d’enjeu important, une action judiciaire peut devenir nécessaire.

Les douanes peuvent-elles agir contre les contrefaçons envoyées dans de petits colis ?

Les envois postaux et express sont également contrôlés, y compris lorsqu’ils contiennent un nombre limité de produits. La multiplication des commandes en ligne a renforcé l’importance de ces contrôles. Une procédure particulière peut notamment s’appliquer aux petits envois lorsque le titulaire a accepté son utilisation dans sa demande d’intervention.

Les informations recueillies lors d’une retenue peuvent-elles servir dans d’autres actions ?

Les données relatives à l’expéditeur, au destinataire, au pays d’origine, au transporteur ou au mode d’acheminement peuvent aider à identifier des vendeurs récurrents ou des circuits de distribution. Elles peuvent ensuite être utilisées pour orienter une surveillance en ligne, préparer une nouvelle plainte ou renforcer une action civile, pénale ou douanière.

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales au public et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.