Introduction

Dans le secteur de la mode, un motif peut remplir plusieurs fonctions. Il peut décorer un vêtement, mais aussi indiquer son origine commerciale. La qualification dépend moins de l’intention affichée par le vendeur que de la manière dont le consommateur percevra concrètement le signe sur le produit.

Dans un jugement du 19 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a appliqué cette approche à des t-shirts reproduisant une tête de lion stylisée proche de l’élément figuratif central de la marque semi-figurative Zelys Paris. La décision apporte des enseignements utiles sur l’usage à titre de marque, la comparaison d’une marque complexe, l’effet d’une seconde marque apposée sur l’étiquette et, surtout, l’importance de la preuve pour obtenir des mesures de réparation adaptées (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 19 février 2026, RG n° 22/13133).

Les faits : la reprise d’une tête de lion stylisée sur des t-shirts

Deux personnes physiques étaient cotitulaires de la marque semi-figurative française n° 4 520 372, déposée le 30 janvier 2019 pour des produits relevant notamment des classes 14, 18 et 25. La marque associait les éléments verbaux « Zelys Paris » à une tête de lion stylisée, entourée d’éléments graphiques périphériques.

Les titulaires avaient concédé des licences non exclusives à deux sociétés actives dans l’achat et la vente de vêtements. Après avoir constaté la commercialisation de t-shirts reprenant le motif du lion, les licenciés ont obtenu l’autorisation de réaliser une saisie-contrefaçon dans les locaux du vendeur, puis ont engagé une action en contrefaçon. Les sociétés licenciées invoquaient également des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Deux références de t-shirts étaient en cause. Toutes deux reprenaient la tête de lion stylisée ; certains modèles reproduisaient en outre le terme « Zelys » en fond. Les couleurs, les mots placés autour du dessin et certains éléments périphériques différaient toutefois de la marque enregistrée.

Le vendeur soutenait principalement que la tête de lion n’était qu’un élément ornemental, fréquent sur les vêtements, et qu’elle n’était donc pas utilisée à titre de marque. Il ajoutait que les produits portaient une étiquette « Belman », ce qui devait, selon lui, permettre au consommateur d’identifier leur origine réelle et écarter tout risque de confusion.

La décision : le motif est utilisé à titre de marque et crée un risque de confusion

1. L’emplacement et la visibilité du motif caractérisent un usage à titre de marque

Le tribunal commence par rechercher la fonction concrètement remplie par les signes litigieux. Il relève qu’ils figurent de manière très visible sur la poitrine des t-shirts, à un emplacement où de nombreuses marques sont habituellement apposées. Le consommateur d’attention moyenne pouvait donc percevoir ce motif comme une indication de la provenance commerciale des produits.

Le caractère prétendument décoratif du dessin ne suffisait ainsi pas à exclure la contrefaçon. La décision ne pose pas qu’un motif placé sur la poitrine constitue automatiquement une marque ; elle montre plutôt que l’emplacement, la taille, la visibilité et le contexte de présentation doivent être appréciés ensemble.

2. La reproduction n’est pas identique, mais l’imitation est jugée contrefaisante

Le tribunal écarte d’abord la reproduction à l’identique. Les t-shirts ne reprenaient pas tous les éléments de la marque enregistrée, notamment la dénomination complète « Zelys Paris », et certaines différences ne pouvaient être considérées comme insignifiantes.

Il retient en revanche la contrefaçon par imitation. Sur le plan visuel, la tête de lion stylisée était reproduite dans son intégralité. Elle constituait l’élément central et le plus important de la marque, tandis que les différences portaient principalement sur les couleurs, les inscriptions et les ornements périphériques. La ressemblance visuelle et conceptuelle a été jugée élevée, malgré une faible proximité phonétique.

Pour le tribunal, le consommateur qui ne voit pas nécessairement les signes côte à côte pouvait interpréter ces différences comme de simples déclinaisons du logo. Il était donc susceptible de penser que les t-shirts provenaient de la marque Zelys Paris ou d’une entreprise économiquement liée.

3. L’étiquette portant une autre marque ne neutralise pas le risque de confusion

La présence du terme « Belman » sur une étiquette attachée au produit n’a pas modifié l’analyse. Cette indication était nettement moins visible que le motif apposé sur la poitrine. Elle ne suffisait donc pas à empêcher le public d’attribuer au lion stylisé une fonction d’identification de l’origine.

Cette solution est particulièrement utile dans la mode, où plusieurs signes peuvent coexister sur un même article : marque du fabricant, marque du distributeur, nom de collection, graphisme principal ou collaboration. L’ajout d’un autre signe n’efface pas nécessairement le risque créé par la reprise dominante d’une marque antérieure.

4. Une condamnation mesurée par les preuves effectivement produites

La société défenderesse a été condamnée pour contrefaçon. Elle doit verser 3 000 euros à chacun des deux cotitulaires et cesser de vendre les vêtements reproduisant la tête de lion stylisée, sous astreinte de 300 euros par article contrefaisant constaté pendant six mois.

L’indemnisation est toutefois restée limitée. Les bénéfices établis par les pièces produites ne s’élevaient qu’à 170 euros et aucun élément ne démontrait l’existence d’un stock supplémentaire. Le tribunal a donc refusé d’ordonner la destruction ou la confiscation de marchandises et a rejeté la demande de publication du jugement, jugée disproportionnée au regard de la faible masse contrefaisante.

La société ZS Diffusion a obtenu 170 euros au titre de la concurrence déloyale, après avoir démontré qu’elle commercialisait des produits sous la marque avant les faits litigieux. À l’inverse, l’autre licenciée a été déboutée faute de prouver l’usage qu’elle faisait elle-même de la marque et le risque de confusion subi dans son activité. Les demandes fondées sur le parasitisme ont également été rejetées, les investissements et la notoriété allégués n’étant pas suffisamment établis.

La portée : les enseignements pratiques pour les acteurs de la mode

Le caractère décoratif d’un motif s’apprécie dans son contexte

La décision confirme qu’il n’existe pas de séparation automatique entre motif décoratif et signe distinctif. Un même graphisme peut être perçu comme un simple ornement dans une présentation et comme une marque dans une autre. La taille du motif, sa répétition, son emplacement, son autonomie visuelle et les habitudes du secteur peuvent faire évoluer cette perception.

Pour les entreprises, il est donc risqué de considérer qu’un graphisme peut être repris librement au seul motif qu’il est apposé sur un vêtement à des fins esthétiques. Une analyse préalable doit porter sur les marques figuratives existantes et sur la manière dont le signe sera effectivement présenté au public.

La marque complexe peut être défendue à partir de son élément figuratif dominant

Une marque associant des mots et un dessin doit toujours être comparée globalement avec le signe contesté. La décision montre néanmoins que la reprise intégrale de son élément figuratif central peut peser fortement dans l’analyse, même lorsque les éléments verbaux ne sont pas reproduits.

Le titulaire a donc intérêt à identifier les composants visuels appelés à être utilisés de manière autonome et, lorsque leur fonction commerciale le justifie, à envisager un dépôt figuratif séparé. Cette stratégie facilite la protection d’un emblème indépendamment des évolutions de la dénomination ou de la charte graphique.

La preuve conditionne directement l’indemnisation et les mesures obtenues

L’apport le plus opérationnel de la décision tient à la différence entre la caractérisation de la contrefaçon et l’évaluation de ses conséquences. Même lorsque l’atteinte est reconnue, le titulaire doit documenter le volume des ventes, les stocks, les marges, la durée de commercialisation, la dévalorisation de la marque et les dépenses engagées pour obtenir une réparation significative.

Les captures d’écran, factures, bons de commande, constats, données de vente, inventaires et éléments recueillis lors d’une saisie-contrefaçon doivent être conservés et rapprochés. À défaut, le juge peut limiter l’indemnisation et refuser des mesures telles que la destruction, la confiscation ou la publication de la décision.

Les licenciés doivent démontrer leur propre exploitation et leur propre préjudice

La reconnaissance d’une contrefaçon au bénéfice du titulaire ne conduit pas automatiquement à indemniser tous les licenciés. Chacun doit pouvoir démontrer son rôle dans l’exploitation de la marque, les produits qu’il commercialise, les investissements qu’il supporte et le préjudice qui lui est propre.

Les contrats de licence ont donc intérêt à organiser la conservation des preuves d’usage, la transmission des chiffres de vente, la coopération en cas de saisie-contrefaçon et la répartition des actions et demandes indemnitaires.

La surveillance numérique reste indispensable

Cette décision met en avant l’indispensabilité de la surveillance numérique afin de protéger sa marque. Les imitations de motifs circulent rapidement sur les sites de vente, les marketplaces et les réseaux sociaux. Les outils de reconnaissance visuelle peuvent faciliter la détection de variantes proches d’un logo ou d’un graphisme protégé. Ils doivent toutefois être associés à une analyse juridique humaine, car la seule ressemblance visuelle ne permet pas de conclure automatiquement à une contrefaçon.

  • Déposer les éléments figuratifs récurrents qui jouent réellement un rôle d’identification de la marque.
  • Conserver des preuves datées montrant la manière dont le motif est utilisé sur les produits et dans la communication.
  • Surveiller les nouveaux dépôts, les marketplaces, les réseaux sociaux et les sites de vente.
  • Documenter immédiatement les volumes, prix, stocks et canaux de commercialisation en cas d’atteinte.
  • Prévoir dans les licences une obligation de transmission des preuves d’usage et de coopération contentieuse.

Conclusion

Le jugement du 19 février 2026 ne transforme pas tout motif apposé sur un vêtement en marque. Il rappelle en revanche que la qualification dépend de la perception du public et du contexte concret de commercialisation. Un dessin très visible, placé à un emplacement habituellement associé à l’origine du produit, peut remplir une fonction distinctive et porter atteinte à une marque antérieure.

La décision invite également les titulaires et leurs licenciés à ne pas négliger la preuve. Protéger un motif, surveiller sa reprise et obtenir une condamnation constituent trois étapes distinctes ; l’efficacité de chacune dépend de documents précis sur l’usage, l’étendue de l’atteinte et le préjudice subi.

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FAQ

Comment déterminer si un élément graphique mérite un dépôt de marque autonome ?

La décision dépend de la manière dont l’élément est utilisé dans la durée. Un dépôt séparé peut être pertinent lorsque le dessin apparaît seul sur les produits, les emballages, les boutiques ou les supports numériques, sans être systématiquement accompagné du nom de la marque. Il faut également tenir compte de sa stabilité, de sa visibilité auprès du public et de sa capacité à devenir un repère commercial identifiable.

Quelles preuves faut-il conserver pour défendre efficacement un signe figuratif ?

Les pièces les plus utiles sont celles qui permettent de montrer comment le public a réellement été confronté au signe. Il est recommandé de conserver les catalogues, photographies de produits et de magasins, emballages, campagnes publicitaires, publications sur les réseaux sociaux, pages de vente datées, chiffres de commercialisation et documents relatifs à la création du motif. Ces éléments facilitent la démonstration de son usage, de sa visibilité et de sa valeur commerciale.

La couleur d’un vêtement peut-elle constituer une marque à part entière ?

Oui, sous conditions strictes. Une couleur peut être enregistrée comme marque si elle a acquis un caractère distinctif par l’usage et permet au consommateur d’identifier l’origine du produit. La CJUE a validé ce principe dans l’arrêt Libertel (C-104/01, 2003). L’exemple le plus célèbre dans la mode est le rouge Louboutin, reconnu comme marque valide par la CJUE en 2018 (C-163/16) pour la semelle des chaussures à talons hauts.

Un créateur indépendant peut-il agir en contrefaçon sans avoir déposé de marque ?

Un créateur sans marque déposée ne peut pas agir sur le fondement du droit des marques. Il peut en revanche invoquer la protection par le droit d’auteur, qui naît automatiquement dès la création d’une œuvre originale, sans dépôt préalable. Il peut également agir en concurrence déloyale ou parasitisme si un concurrent tire indûment profit de ses efforts. Ces voies sont complémentaires et souvent cumulées en pratique.

Quels délais faut-il respecter pour agir en contrefaçon de marque en France ?

L’action en contrefaçon de marque se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire a eu connaissance des faits (article L. 716-5 du CPI). Ce délai est dit « glissant » : il court à partir de chaque acte de contrefaçon distinct. Il est donc crucial d’agir sans attendre dès la découverte d’une atteinte, sous peine de voir son action déclarée irrecevable.

Cette publication a pour objet de fournir des orientations générales et de mettre en lumière certaines problématiques. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à des situations particulières ni à constituer un conseil juridique.