Coronavirus : les dispositions mises en œuvre par les offices de propriété intellectuelle pour faire face à la crise sanitaire

Le monde entier tourne au ralenti depuis la propagation du virus Covid-19. Ainsi, les Etats font de leur mieux pour … Continued

Le requérant doit – il démontrer l’usage d’un nom de domaine ancien pour arguer de droits antérieurs ?

Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 janv. 2020, n° D2019-2992, Cyberplay Management Ltd c/ WhoisGuard Protected, WhoisGuard, … Continued

L’extension <.eu> face au Brexit

Source : EURid, registre de l’extension <.eu>  Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Par suite, le … Continued

Registres et intelligence artificielle

Un certain nombre de registres des noms de domaine de premier niveau nationaux comme le registre anglais Nominet ont commencé … Continued

Association entre blockchain et noms de domaine

Les noms de domaine apparaissent comme un terrain fertile pour les innovateurs liés à la technologie de blockchain.     … Continued

Une demande provisoire de brevet français pour un enregistrement simplifié est désormais possible

Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued

Intégrer internet à la compliance (partie 1)

  Webinar 7 avril 2020 : INTERNET et COMPLIANCE (partie 1) Les règles du jeu ont changé : les stratégies pour … Continued

Procédures de nullité et de déchéance auprès de l&rsquo;INPI

Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’intenter des actions en nullité et des actions en déchéance de marques directement … Continued

Procédure UDRP : abus de droit ou, quand la plainte est déposée de mauvaise foi

Procédure UDRP : abus de droit ou, quand la plainte est déposée de mauvaise foi

La mauvaise foi, un critère qui se dédouble entre enregistrement et usage de mauvaise foi

OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 2 sept. 2019, n° D2019-1638, Great American Hotel Group c/ Domains By Proxy, LLC / … Continued