Vers une Réforme du Cadre Légal des Faux Artistiques : Analyse et Propositions du Rapport du CSPLA

*Image générée par DALL E 3 version Microsoft Le marché de l’art contemporain est confronté à une augmentation inquiétante de … Continued

Changement de cap : La Cour d’Appel d’Angleterre et du Pays de Galles offre une nouvelle interprétation à la forclusion par tolérance

*Image générée par DALL-E 3, version Microsoft* Dans une décision importante datée du 6 décembre 2023 ([2023] EWCA Civ 1451 … Continued

Maximiser la protection des marques : Evaluation du retour sur investissement (RSI) vs. Etude de la conformité

*Image générée par DALL E 3e version Microsoft   Dans le domaine de la protection des marques, une enquête cruciale … Continued

Naviguer à l`Intersection des Noms de Domaine et des Indications Géographiques : Le Cas de ‘Porcelainefrancaisedelimoges.fr’

*Image générée par DALL E 3 version Microsoft Dans une décision remarquable, l’AFNIC, le registraire français des noms de domaine … Continued

Marques Olfactives : une Protection Difficile à Atteindre, le Cas Allemand

*Image générée par DALL E 3 version Microsoft Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, la protection des … Continued

Les sociétés licornes utilisent des noms de domaine courts

Les licornes, ces sociétés privées marquées par l’innovation et dont la valorisation atteint ou dépasse le milliard de dollars, préfèrent … Continued

Parfums et vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques ?

Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 3e sect., 5 avril 2022, 20/12763   Sun Consulting SARL et M. Y W c. H&M Hennes & … Continued

Comment protéger sa marque dans le métavers ?

En tant que nouvelle technologie, le métavers a pris de plus en plus d’importance dans notre société. A tel point … Continued

Veille : Un nom de personnalité publique constitue un droit pouvant baser une procédure UDRP

  Moins d’un mois après les élections présidentielles de 2022, un expert du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI … Continued

Quelles sont les problématiques des dessins et modèles dans le métavers ?

En changeant le nom Facebook par Meta, Mark Zuckerberg essaie d’imposer cette nouvelle technologie comme étant le futur. Le métavers … Continued